Les amendements de Louis Margueritte pour ce dossier
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Cet amendement technique vise à harmoniser les conditions d'étalement des subventions publiques versées par l'Union européenne pour la détermination du résultat imposable, telles qu'elles sont prévues dans deux articles du code général des impôts (CGI). Cet amendement apporte donc une clarification ; il permet en outre de préciser que le dispos...
Alors que la DEP devrait nous rassembler, il est regrettable que les Insoumis cherchent à susciter la polémique au sujet de l'action du Gouvernement en matière agricole. Nous avons eu dans ce domaine deux excellents ministres, Marc Fesneau et Julien Denormandie, qui ont fait beaucoup en faveur des exploitants. Je suis, pour ma part, un député d...
Quelle que soit la taille de l'exploitation, qu'il s'agisse d'élevage, de céréales ou de vin, la DEP s'est révélée un dispositif plus souple et plus clair que la DPI et la DPA, qu'elle a fusionnées. Quant à la crainte que les entreprises agricoles croissent trop vite, que la France se mette à ressembler sur ce point aux États-Unis, ce dont nous...
Comme le propose le rapporteur général, l'amendement qu'il convient d'adopter est celui de la commission des finances, qui va dans le bon sens.
