Protéger la population des risques liés aux pfas

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit d'appliquer le principe pollueur-payeur à l'effort de dépollution. Concrètement cette redevance, qui constituerait un nouvel impôt de production, pèserait lourdement sur la trésorerie des entreprises du secteur déjà fortement impactées par la crise inflationniste. Les TPE/P...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « cesse tout rejet aqueux de substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées selon des paliers définis par décret » les mots : « se doit de respecter les valeurs limites d’émissions pour les substances per- et polyfluoroalkylées présentes dans ses rejets aqueux conformément à l’arrêté préfecto...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les PFAS font l’objet d’une attention particulière depuis de nombreuses années à l’échelle internationale et plusieurs d’entre eux ont déjà été interdits. En février 2023, l’Agence européenne des produits chimiques a lancé un processus de restriction de l’ensemble des PFAS à l’échelle européenne qui de...