Sécuriser et réguler l'espace numérique

La possibilité qui nous est donnée par ce projet de loi est une vraie chance. Nous avons l'occasion d'une part de transposer trois règlements européens dont l'adoption, à l'initiative du Gouvernement et de la majorité, a été l'un des marqueurs de la présidence française du Conseil de l'Union européenne ; d'autre part de combler certaines lacune...

Dans le prolongement de ce débat, les derniers événements dramatiques nous obligent à agir de manière résolue contre le harcèlement. Dans la continuité du plan interministériel ambitieux de lutte contre le cyberharcèlement, présenté la semaine dernière par la Première ministre Élisabeth Borne, nous vous proposerons d'introduire dans notre texte...