Discussion d'une proposition de loi
(Discussion générale)

Aujourd'hui est un grand jour : nous pouvons écrire ensemble une page de notre histoire. C'est un grand jour pour les femmes, qui sont toujours ballottées dans les soubresauts de l'histoire et qui, de changement politique en changement de régime, ne sont jamais à l'abri de voir leurs droits reculer. Au moment d'inscrire dans la Constitution c...

de tous les professionnels qui se battent chaque jour pour faire de l'avortement un droit réel et effectif, qui accompagnent au quotidien les femmes dans la revendication et l'exercice de leur droit à disposer librement de leur corps. Je veux les saluer pour leur engagement et pour leur combat.

C'est un grand jour aussi pour les socialistes, auteurs de plusieurs textes tendant à renforcer et à protéger l'IVG. En 2018, nous défendions déjà un amendement visant à reconnaître dans le préambule de la Constitution de 1946 le droit d'avoir accès à une contraception adaptée et gratuite ainsi que de recourir librement à l'IVG.

L'année suivante, nous reprenions cet amendement sous la forme d'une proposition de loi constitutionnelle, qui n'obtint pas, alors, l'aval de la majorité. Aujourd'hui, nous nous retrouvons ensemble – et c'est une bonne nouvelle – dans les rangs de ceux qui veulent faire avancer les droits des femmes. Je salue la constance et l'engagement de mes...

Je salue également le rapporteur, Guillaume Gouffier Valente, sur qui nous avons toujours pu nous appuyer durant ce long parcours ,

ainsi que toutes celles et tous ceux qui, parmi nous, portent ce combat. Ne laissons personne confisquer cette victoire. À ceux qui prétendent que le droit d'avorter n'est pas menacé en France, je rappelle les exemples des sept États américains ayant, depuis l'arrêt de la Cour suprême, interdit l'IVG, même en cas de viol ou d'inceste. Je leur...

Certes, le droit à l'IVG aurait pu être consacré plus fortement encore si nous avions été plus ambitieux. Nous aurions préféré la consécration d'un droit plutôt que celle d'une liberté, afin de garantir un véritable droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse, sans qu'il soit nécessairement rattaché à la liberté personnelle. Nous...

N'oublions pas qu'aujourd'hui encore, pas moins de 3 000 femmes se voient contraintes d'avorter à l'étranger. Cependant, parce que nous savons que cette rédaction est le résultat d'un compromis,…

…qui doit nous conduire à une adoption par le Congrès, parce qu'il est important de tenir sévèrement en échec ceux qui combattent les droits des femmes et de renforcer, collectivement, les protections et les garanties bénéficiant aux femmes, parce que des millions d'entre elles, aujourd'hui et demain, attendent un signal fort et des droits soli...

Il y a quelques mois, nous nous retrouvions en catastrophe pour adopter une proposition de loi de notre ancien collègue Thomas Cazenave maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs, afin d'éviter un choc qui aurait amplifié la crise inflationniste et sociale actuelle. A...

Il y a dix ans, dans un rapport d'information parlementaire sur l'hydroélectricité, je dénonçais déjà les méfaits de l'Arenh, insistant sur la nécessité de ne pas appliquer à nos autres modes de production d'énergie, au nom de la libre concurrence, des mécanismes ou des modalités de gestion inspirés de celui-ci. Mon appréciation critique de l'A...

…que jamais je n'aurais proposé, comme vous, une sortie sèche du dispositif, du jour au lendemain. Il ne suffit pas de s'approprier, dans leurs grandes lignes, les idées des autres…

…pour apporter des solutions efficaces aux problèmes des Français. Vous avez l'ambition d'accéder aux responsabilités, mais vous faites ici la démonstration que vous n'y êtes pas préparés. Il ne suffit pas de rayer d'un trait de plume les articles d'un code pour régler un problème. Du reste, preuve de votre amateurisme, vous proposez de supprim...

Pire, alors que nombre de ces fournisseurs proposent des contrats comportant des tarifs garantis pour une période donnée, la sortie sèche du bénéfice de l'Arenh ou la mise en place d'un palliatif les obligerait à se fournir à un prix trois ou quatre fois plus élevé que celui qu'ils factureraient à leurs clients.

Le palliatif, c'est, par exemple, la proposition de loi de Philippe Brun, soutenue par notre groupe, qui vise non seulement à garantir dans la loi le caractère 100 % public d'EDF et son insécabilité, mais aussi à étendre les TRVE aux PME…

Cette proposition de loi prévoit également de lever la condition de puissance qui pénalise certains de nos artisans, notamment les boulangers, dont la difficile situation a tant été évoquée. Le Sénat aura l'occasion de se prononcer sur son adoption définitive le mois prochain, et je ne doute pas que nos collègues Les Républicains soutiendront l...

Monsieur le rapporteur, il existe un autre moyen de renforcer la souveraineté énergétique de la France, ainsi que d'atténuer notre dépendance aux énergies fossiles et la volatilité qu'elles imposent au marché et aux factures des Français : le développement des énergies renouvelables, que vous honnissez.

Notre groupe a pris toute sa part, avec ambition, dans la rédaction et le vote de la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, qui doit nous permettre de diversifier et de décarboner nos sources d'énergie à un prix compétitif pour les Français, pour nos entreprises.

Mes chers collègues, en toute responsabilité, il est évident que mon groupe ne votera pas pour cette proposition de loi d'affichage à l'amateurisme criant, dont le seul effet serait de faire exploser la facture énergétique des Français et de briser la compétitivité de nos entreprises.

Je m'adresse néanmoins à mes collègues de la majorité et au Gouvernement. La dernière heure de l'Arenh, ce dispositif si décrié, approche ; il est désormais urgent d'engager des discussions avec le Parlement au sujet de ce qui lui succédera,…