Les interventions de Maud Gatel sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/03/2024 — Amendement N° 184 au texte N° 2307 - Article 2 (Rejeté)
M. Pahun, M. Bolo, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Lingemann, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannie...
Après l’alinéa 15, insérer un alinéa ainsi rédigé : « IV. – Les contributions financières versées par les producteurs des produits mentionnés au 11° de l’article L. 541‑10‑1 qui remplissent collectivement les obligations mentionnées à l’article L. 541‑10 sont modulées notamment en fonction de la teneur en fibres synthétiques. » Exposé sommair...
11/03/2024 — Amendement N° 126 au texte N° 2307 - Article 1er (Adopté)
Mme Lingemann, M. Cosson, Mme Lasserre, M. Millienne, M. Ott, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bannier, Mme Bergantz, M....
À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « sensibilisant à l’impact économique, social, sanitaire et environnemental de la pratique commerciale de collections vestimentaires et d’accessoires à renouvellement très rapide », les mots : « encourageant le réemploi, la réparation, la réutilisation et le recyclage des pr...
