Les amendements de Maxime Laisney pour ce dossier
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Fondé sur l'article 100 de notre règlement, et concernant la sincérité de nos débats, il permettra d'éclairer nos collègues qui auraient été absents hier soir lorsque j'ai posé une question restée jusqu'à maintenant sans réponse : Mme la ministre va-t-elle organiser, ou non, une seconde délibération sur le vote de l'amendement n° 190 à l'articl...
Sur le fondement de l'article 100, madame la présidente ; il y va de la sincérité de nos débats. Madame la ministre, notre collègue Jumel tenait à s'exprimer au début de la séance, a-t-il dit. Je souscris entièrement à son propos, mais ce n'est pas tout à fait le début de la séance car, avant son intervention, vous nous avez encore tordu le br...
sur le vote desquels vous étiez sur le point de vous faire battre, à la loyale, comme ce fut le cas hier. Pourquoi ces amendements sont-ils arrivés en discussion plus tôt que prévu ? Parce que vous nous avez encore fait une entourloupe. Ce matin, découvrant un amendement n° 722 du Gouvernement, nous avons demandé une suspension de séance afin ...
vous en avez profité pour retirer cet amendement. Nous sommes donc fondés à vous demander s'il y aura, oui ou non, une deuxième délibération sur le vote que nous avons remporté hier, c'est-à-dire un énième tour de force contre la représentation nationale.
Il se fonde sur l'article 100 de notre règlement. Nous n'avons toujours pas obtenu de réponse à notre question – même si une information nous est parvenue par la bande, par un coup de billard à treize bandes, si je puis dire. Mme la ministre a-t-elle prévu de nous faire revoter et de nous tordre le bras après notre victoire d'hier dans cet hémi...
Ce qui nous inquiète, c'est que nous venons d'apprendre qu'au Sénat, dans le cadre de l'examen du texte issu de la commission mixte paritaire sur la réforme des retraites, le Gouvernement est arrivé, la bouche enfarinée, avec un amendement de sept pages. Ce qui vient de se produire au Sénat va-t-il se passer ici ? Allez-vous, une fois de plus, ...
Comme mon collègue, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. J'ai du mal à comprendre votre argument, madame la présidente.
Il y a peu, M. Travert a estimé que c'était une bonne nouvelle que le Parlement reprenne la main. Précisément ! L'Assemblée nationale vient de réécrire l'article 11 bis . L'article 11 ter y fait référence, mais dans sa rédaction issue des travaux de la commission, et il dispose que les contrats de travail des agents de l'IRSN sont transférés à ...
Sur le fondement de l'article 100, je souhaite poser une question à Mme la ministre à la suite de l'adoption de l'amendement de notre collègue Saint-Huile, qui grave dans la loi la séparation et l'indépendance de l'IRSN vis-à-vis de l'ASN. Tous les parlementaires qui ont voté pour cet amendement ont reçu les félicitations de l'intersyndicale. ...
Il se fonde sur le même article que celui mentionné par notre collègue Antoine Armand. Il se trouve que j'ai posé des questions très précises tout à l'heure sur les SMR et que M. Millienne m'a répondu en citant les émissions des centrales à charbon en Allemagne !
Mme la ministre fait exactement la même chose avec ses réponses systématiquement à côté de la plaque : à chaque fois qu'on lui pose une question précise, elle invente une autre question pour donner une autre réponse.
Je suis d'accord avec M. Armand : il serait temps que nous ayons des réponses aux questions que nous posons !
Il se fonde sur l'article 102, relatif à la procédure accélérée d'examen d'un texte, et sur l'article 100, sur la sincérité des débats. La disposition visant à démanteler l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) a été introduite dans le projet de loi par un amendement du Gouvernement, après l'adoption du texte par le Sénat e...
