Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Contrairement aux autres emplois à domicile, les prestations de garde, de promenades et de soins aux animaux de compagnie ne font pas l'objet d'une réduction ou d'un crédit d'impôt. En rendant le recours à ces prestations plus accessible, le crédit d'impôt permettrait de développer l'activité de pet sitter et, ainsi, de créer des emplois...
Je le présente au nom de notre collègue Naegelen. Lors de la campagne vaccinale, de nombreux médecins, infirmiers et sages-femmes à la retraite se sont mobilisés et sont désormais redevables de l'impôt sur le revenu au titre de la rémunération qu'ils ont perçue. Ainsi, un personnel soignant retraité peut aujourd'hui être imposé à 15 % au lieu ...
Nous le savons, un crédit d'impôt permet aux agriculteurs contraints à une présence quotidienne dans leur exploitation de bénéficier d'un financement égal à 50 % de leurs dépenses de remplacement pour congé, dans la limite de quatorze jours par an. Cet amendement de mon collègue Christophe Naegelen vise à renforcer ce crédit d'impôt en portant ...
La réglementation environnementale de 2020 implique des surcoûts évalués à 10 %. Concilier le soutien à la fois à la transition écologique et aux ménages dans leurs projets immobiliers est l'objet de cet amendement de Bertrand Pancher.
Cet amendement a pour objet de soutenir les ménages qui doivent procéder à des travaux d'assainissement non collectifs, c'est-à-dire à des installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas connectées au réseau public. Ils sont très onéreux, puisqu'ils peuvent coûter jusqu'à 10 000 euros. L'amendement propose la cré...
L'essentiel a déjà été dit. Seule une revalorisation substantielle des aides permettra aux ménages modestes de faire face aux dépenses qui s'annoncent. L'augmentation de leur montant décidée en juillet n'est clairement pas suffisante, notamment parce que, par le jeu des sous-indexations successives depuis les années 1970, le forfait de charges ...
Cet amendement de notre collègue Morel-À-L'Huissier propose que le taux de réduction d'impôt soit porté à 100 % pour les dons à destination des établissements de santé publics, privés non lucratifs et privés d'intérêt collectif, ainsi que des établissements et des services sociaux et médico-sociaux. En effet, ces établissements jouent un rôle c...
Cet amendement de notre collègue Serva porte sur les fonds d'investissement de proximité outre-mer. Nous souhaitons que le législateur les soutienne plus fortement en revenant aux modalités en vigueur avant 2020.
Ce sont des amendements de notre collègue Naegelen. Nous savons que les personnes âgées vivant en Ehpad bénéficient d'une réduction d'impôt de 25 % des sommes réglées au titre de leur hébergement et des frais liés à la dépendance, dans la limite de 10 000 euros par personne hébergée. Par définition, cette mesure ne s'applique donc qu'aux perso...
Je vais tâcher de me faire entendre. Par cet amendement, nous proposons en outre d'aligner le taux et le plafond applicables pour ce dispositif à ceux en vigueur pour le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, soit 50 % des dépenses dans une limite annuelle de 12 000 euros. Dans le même esprit que le précédent, l'amendement de re...
