Industrie verte
(Article 7)

L'amendement n° 1537 vise à conditionner l'agrément préalable des futurs sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation à un double avis conforme du Comité national de la biodiversité (CNB) et de l'Office français de la biodiversité. Les deux amendements suivants – de repli – proposent de conditionner l'agrément à un seul av...