Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 64 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 54 Contre 0
La parole est à M. Frédéric Valletoux, pour soutenir les amendements n° 328 et 333, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Nous en venons à l'examen des amendements à l'article 3. Sur les amendements identiques n° 390, 346 et 405, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l'amendement n° 78, tendant à supprimer l'art...
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 390, 346 et 405. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 390.
Les amendements n° 346 de Mme la rapporteure et 405 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq sont défendus. La parole est à M. Thibault Bazin.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 54 Contre 5
Je suis saisie de quatre amendements, n° 22, 23, 40 et 114, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 23, 40 et 114 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 22.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 21, 83 et 266. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 21.
L'amendement n° 83 de M. Thierry Frappé est défendu. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 266.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 44 et 200. La parole est à M. Belkhir Belhaddad, pour soutenir l'amendement n° 44.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 187 et 364. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 187.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 347 et 370 rectifié. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 347.
Sur l'article 3, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 47 Contre 5
Je suis saisie de deux amendements, n° 162 et 416, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yannick Neuder, pour soutenir l'amendement n° 162.
L'amendement n° 416 de M. Philippe Vigier est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Je vous informe que, sur les amendements identiques n° 391, 382, 389, 402 et 413 ainsi que sur les amendements identiques n° 438 et 440, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 352 de Mme la rapporteure est rédactionnel.
Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 391, 382, 389, 402 et 413. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement n° 391.
L'amendement n° 413 de Mme la rapporteure est défendu. Je ne demande pas l'avis de la commission et du Gouvernement sur leurs propres amendements. La parole est à M. Yannick Neuder.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 78 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 74 Contre 0
