Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 46 Contre 9
Je suis saisie d'un amendement, n° 518, visant à rétablir l'article 12 bis, supprimé par la commission. La parole est à M. Jordan Guitton, pour le soutenir.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 438, 650 et 684, tendant à supprimer l'article 13. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 438.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 13 Contre 37
Je suis saisie de deux amendements, n° 685 et 747 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Claude Raux, pour soutenir l'amendement n° 685.
J'ignore, de l'œuf ou de la poule, qui vient en premier. En revanche, madame Obono, vous avez pu vous exprimer.
Vous êtes allée au bout du temps de parole dont vous disposiez et M. le président Houlié est libre de vous répondre, s'il le souhaite. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 13, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 55 de Mme Gisèle Lelouis est défendu.
Le délai raisonnable de cinq minutes n'est pas écoulé, néanmoins je vous propose, si vous en êtes d'accord, de procéder au scrutin sur l'article. Je mets aux voix l'article 13.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 41 Contre 8
Sur l'article 13 bis, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 117 de M. Raphaël Gérard est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 59 Contre 14
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 51 Contre 0
La parole est à Mme Béatrice Bellamy, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme Sandra Regol, pour soutenir l'amendement n° 327. Pourriez-vous défendre en même temps le n° 329, chère collègue ?
Il est vingt heures, chers collègues. Il reste, a priori, un seul amendement sur l'article. Êtes-vous d'accord pour finir la discussion et en arriver au vote ?
Je vous informe que sur l'article 14 A, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
