Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 27 Nombre de suffrages exprimés 25 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 24 Contre 1
Sur les amendements identiques n° 202 et 210, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 251 et 252 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 253 de M. Pierre Meurin est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 24 Majorité absolue 13 Pour l'adoption 24 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 202 rectifié et 210 rectifié. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir l'amendement n° 202 rectifié.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 31 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 25 Contre 6
L'amendement n° 174 que vous venez de soutenir par avance, cher collègue, deviendra sans objet si l'amendement du rapporteur est adopté, mais j'ai tout de même tenu à ce que vous alliez jusqu'au bout de votre intervention.
La parole est à M. le ministre délégué, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement et présenter le sous-amendement n° 336.
La parole est à M. Pierre Meurin. J'entends ce que vous dites, monsieur le ministre délégué. Permettez-moi tout de même d'apporter une petite nuance : certes, il peut y avoir de la concertation, mais les petites communes sont souvent beaucoup moins bien représentées au sein des intercommunalités, en particulier dans les agglomérations. Je peux...
Avant de poursuivre, je veux répondre aux interrogations de M. Leseul sur l'amendement n° 29. L'Assemblée a adopté l'amendement n° 211, qui rédigeait les alinéas 41 à 44. Dans la mesure où votre amendement rédigeait l'alinéa 43, il est tombé, ce qui n'est pas le cas de l'amendement n° 96, qui portait sur l'alinéa 46. La parole est à M. Pierre ...
Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements n° 175 de M. Sylvain Carrière, 28 de M. Stéphane Delautrette et 258 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Si vous considérez qu'il y a eu une mise en cause personnelle, monsieur Meurin, je vous invite à faire un rappel au règlement. Sinon, je vous demande de ne pas vous éloigner de l'objet de l'amendement.
Sur l'amendement n° 35 portant article additionnel après l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2, tel qu'il a été amendé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 41 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 29 Contre 6
Nous en venons à des amendements portant article additionnel après l'article 2. La parole est à Mme Béatrice Piron, pour soutenir l'amendement n° 198.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 39 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 12 Contre 26
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 24 et 162. La parole est à M. Guy Bricout, pour soutenir l'amendement n° 24.
Sur l'amendement n° 178 rectifié, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 2 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 9 Contre 28
Qui est pour ?… Qui est contre ?… Il est adopté. Sur l'amendement n° 180, ainsi que sur l'article 3, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur les amendements n° 70 et 263, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assem...
