Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 526 et 739, tendant à rétablir l'article 11 ter, supprimé par la commission. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 526.
La séance est reprise. Sur les amendements identiques n° 1114 et 1301, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
