Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Sur l'article 15 bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 227 de Mme Olga Givernet n'est pas défendu. La parole est à M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale.
La parole est à M. Pierre Cazeneuve, puisque les deux orateurs précédents étaient pour les amendements en discussion ; j'ai été induite en erreur par M. Latombe.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 37 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 14 Contre 22
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 34 Contre 0
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 708, 705, 194, 609 et 706, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 194, 609 et 706 sont identiques. La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 708.
L'amendement n° 705 de Mme Ségolène Amiot a été défendu. La parole est à M. Alexandre Sabatou, pour soutenir l'amendement n° 194.
L'amendement n° 706 de Mme Sophia Chikirou a été défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?
Personne ne souhaitant argumenter contre les amendements, je donne la parole à deux orateurs qui sont pour. La parole est à M. Arthur Delaporte.
La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 709, sur lequel je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, pour soutenir les amendements n° 1028 et 1025, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 262 et 734. L'amendement n° 262 de Mme Lisa Belluco est défendu. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 734.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 49 Nombre de suffrages exprimés 49 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 19 Contre 30
M. Blanchet étant absent, monsieur Latombe, Mme Folest, cosignataire de l'amendement, l'a simplement déclaré défendu. Cela explique, me semble-t-il, les avis défavorables sans plus d'explications de la part de la commission spéciale et du Gouvernement. La parole est à Mme Ségolène Amiot.
Sur l'article 22, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 98 de Mme Corinne Vignon est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 138, par le groupe Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 989, par les groupes Renaissance et Écologiste – NUPES ; sur l'amendement n° 638 par le groupe Renaissance. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commissi...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 36 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 36 Contre 0
Je suis saisie de cinq amendements, n° 140, 500, 582, 559 et 182, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 140, 500 et 582 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 140.
Je suis saisie de deux amendements, n° 138 et 1010, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 138.
L'amendement n° 500 de M. Andy Kerbrat est défendu. La parole est à Mme Sophia Chikirou, pour soutenir l'amendement n° 582.
L'amendement n° 559 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 182.
