Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Je tiens à redire – mais je crois que nous sommes d'accord sur ce point – que l'accès de tous, notamment des plus démunis, au droit est un objectif fondamental. Nous avons fait, c'est vrai, beaucoup dans ce domaine, puisque la question de la revalorisation de l'unité de valeur n'avait pas été abordée sur le plan budgétaire depuis 2016. Il a don...
La parole de l'enfant est un peu particulière : en général, il ne s'exprime pas de manière aussi claire ou avec autant d'aisance qu'un adulte. Par conséquent, l'assistance d'un avocat est obligatoire tout au long du procès pénal. Il est évident que cette protection est nécessaire. Il faut aller un peu plus loin, toujours au nom de l'intérêt su...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable, déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Charlotte Leduc.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Charles de Courson, pour des explications de vote.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 340 Nombre de suffrages exprimés 299 Majorité absolue 150 Pour l'adoption 90 Contre 209
