Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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La parole est à Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements n° 25, 26 et 27, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; sur l'amendement n° 42, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l'encein...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 91 Contre 34
La parole est à M. Sébastien Rome, pour soutenir les amendements n° 25, 26 et 27, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 67 Contre 56
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 137 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 36 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 123 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 58 Contre 65
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 129 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 29.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir le sous-amendement n° 128 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 86.
