Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Vote sur l'ensemble)
Les interventions de Naïma Moutchou
Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par les amendements adoptés par l'Assemblée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 96 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 229 Nombre de suffrages exprimés 229 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 205 Contre 24
