Lutte contre les dérives sectaires
(Article 4 (seconde délibération))

Sur le sous-amendement n° 5, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Marine Le Pen.

Je suis saisie de deux sous-amendements identiques, n° 9 et 12. La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour soutenir le sous-amendement n° 9.

Je vais donner la parole à deux orateurs pour et à deux orateurs contre, pas plus, puisque le débat a déjà eu lieu hier.

Je vois que vous demandez la parole, madame la présidente Le Pen, mais deux députés pour et deux députés contre l'amendement n° 3 se sont déjà exprimés.

Chers collègues, j'ai prévenu que je ne donnerai pas la parole à davantage de députés, et je ne reviendrai pas sur ma décision. La parole est à Mme la secrétaire d'État, qui souhaitait ajouter des éléments.

Par ailleurs, dans la mesure où Mme K/Bidi a effectivement indiqué qu'elle s'abstiendrait sur l'amendement n° 3, il me faut, pour être juste, donner la parole à un député qui y est opposé. Mme la présidente Le Pen s'exprimera donc, puis nous procéderons au vote.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 272 Majorité absolue 137 Pour l'adoption 174 Contre 98

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 337 Nombre de suffrages exprimés 319 Majorité absolue 160 Pour l'adoption 182 Contre 137