Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'amendement n° 444 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.
Je suis saisie de trois amendements, n° 1313, 273 et 1098, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 273 et 1098 sont identiques. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement n° 1313.
L'amendement n° 273 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement n° 1098.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 445, 1099, 1379, 743 et 848, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 445, 1099 et 1379 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 445.
L'amendement n° 743 de Mme Isabelle Valentin est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 848.
Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 355, 817, 1053 et 2050. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 355.
L'amendement n° 817 de M. Marc Le Fur est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement n° 1053.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 272 et 448. L'amendement n° 272 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement n° 448.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : la première, sur les amendements identiques n° 1834 et suivants, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ; la deuxième, sur les amendements n° 3054 et 3057, par le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires. Les scrutins sont annoncés dan...
Sur les amendements n° 3209 et 3210, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1687.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1834 et 3200. La parole est à M. Maxime Laisney, pour soutenir l'amendement n° 1834.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 332 Nombre de suffrages exprimés 268 Majorité absolue 135 Pour l'adoption 95 Contre 173
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir les amendements n° 3054 et 3057, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 322 Nombre de suffrages exprimés 301 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 181 Contre 120
La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 1450, sur lequel je suis saisie, par le groupe Rassemblement national, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 306 Nombre de suffrages exprimés 262 Majorité absolue 132 Pour l'adoption 85 Contre 177
La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir les amendements n° 3209 et 3210, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je donne la parole à deux orateurs supplémentaires, puis à M. le ministre délégué, puis nous procéderons au scrutin. La parole est à M. Vincent Thiébaut.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 318 Nombre de suffrages exprimés 306 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 149 Contre 157
