Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274, 339, 336).
Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l'année 2023. Je vous informe qu'à la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité les articles 32 à 37, ainsi que les amendements portant article additionnel après c...
Nous passons à l'examen des amendements. Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 486, 582, 866 et 1106. La parole est à Mme Caroline Janvier, rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 486 de la commission des affaires sociales.
L'amendement identique n° 866 de M. Patrick Hetzel est défendu. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement identique n° 1106.
La parole est à M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 569, 1082 et 1590. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 569.
L'amendement n° 1082 de M. Philippe Juvin est défendu. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1590.
Sur les amendements identiques n° 2752, 2821 et 3128, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 2229, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée na...
Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 2752, 2821 et 3128. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 2752.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 185 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l'adoption 138 Contre 1
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l'adoption 60 Contre 103
