Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Les amendements n° 226 de M. Pierre Cordier et 234 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements ?
Avant de passer au scrutin, je vous informe que sur les amendements n° 1072 et 907, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir les amendements n° 561 et 1023, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 243 et 1025. L'amendement n° 243 de M. Laurent Panifous est défendu. La parole est à M. Benjamin Lucas, pour soutenir l'amendement n° 1025.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 268 et 834. La parole est à M. Stéphane Lenormand, pour soutenir l'amendement n° 268.
Les amendements n° 295 de M. Jean-Félix Acquaviva, 149 de M. Elie Califer, ainsi que les amendements n° 301, 302 et 309 de M. Éric Ciotti sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 76 Contre 132
Madame Abomangoli, la police de la séance relève de la compétence du président de séance. Chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter les orateurs dans le silence.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 279 Nombre de suffrages exprimés 228 Majorité absolue 115 Pour l'adoption 91 Contre 137
Les amendements n° 199 de M. Thibault Bazin, 731 de M. Thomas Ménagé, 410 de M. Nicolas Meizonnet et 484 de M. Pierre Meurin sont défendus.
Je suis saisie de deux amendements, n° 89 et 337, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 89.
Nous en avons terminé avec l'examen des amendements. Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 478 Nombre de suffrages exprimés 457 Majorité absolue 229 Pour l'adoption 341 Contre 116
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).
Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 677 à l'article 1er .
La parole est à M. Victor Catteau, pour soutenir les amendements n° 677 et 684, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Je rappelle que, sur ces deux amendements, un scrutin public a été demandé et annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 71 Contre 143
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 212 Majorité absolue 107 Pour l'adoption 70 Contre 142
Sur l'amendement n° 906, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 96, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 338 Nombre de suffrages exprimés 336 Majorité absolue 169 Pour l'adoption 90 Contre 246
