Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés))

Par cet amendement, nous vous demandons, monsieur le ministre, de rouvrir le débat sur les peines planchers. La droite, lorsqu'elle était au pouvoir, avait fait adopter de telles peines pour sanctionner les récidivistes. Elles ont ensuite été supprimées sous le quinquennat du président Hollande, et vous avez refusé à plusieurs reprises de les r...

Monsieur le ministre, le sujet mérite mieux que la réponse lamentable du rapporteur et que votre réponse un peu indigente. Au demeurant, la tradition, dans cet hémicycle, veut que les membres du Gouvernement fassent l'effort de se lever pour répondre à la représentation nationale. Nous parlons ici d'agressions, de délits et de crimes commis co...