Industrie verte
(Après l'article 13)

Cet amendement concerne spécifiquement les marchés publics conclus dans le secteur de l'énergie. Il est proposé de pouvoir valoriser les offres s'appuyant sur les savoir-faire français, comme celui de l'Ines dans le secteur de l'énergie solaire.

Je crois, monsieur le ministre délégué, que vous avez un problème de fiches. L'amendement se réfère explicitement à l'article L. 2514-2 du code de la commande publique, qui concerne spécifiquement « les marchés publics conclus par une entité adjudicataire pour l'achat d'énergie ou de combustible destinés à la production d'énergie ». Le critère ...