Les amendements de Olivier Marleix pour ce dossier
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Madame la Première ministre, une fois de plus, une fois de trop, le terrorisme islamiste a frappé notre pays. Une fois de plus, trois ans après la mort de Samuel Paty, nous voilà réduits à pleurer la disparition d'un enseignant, admirable de courage, Dominique Bernard, que la République aurait dû protéger. En dix ans, la France a pleuré 273 vi...
Vous ne prévoyez rien pour faciliter l'expulsion des individus dangereux, avant qu'ils ne passent à l'acte. Quand allez-vous admettre que ce n'est pas en changeant trois alinéas dans le code de l'entrée et du séjour des étrangers que nous allons reprendre le contrôle de notre politique migratoire ?
En fait, ce n'est plus la loi qui décide ; ce n'est pas le ministre compétent qui décide.
Tous ceux qui sont passés par le ministère de l'intérieur le savent : en matière d'expulsion des étrangers, c'est le juge qui a le dernier mot.
C'est le juge qui, sous couvert d'une interprétation des traités, ordonne que tant de destinataires d'une OQTF soient relâchés dans la nature. C'est le juge qui crée des obligations nouvelles pour nous empêcher d'expulser, obligations qui s'imposent à la représentation nationale et bafouent la volonté du peuple souverain.
Madame le Première ministre, face à cette impuissance organisée, la seule réponse, c'est de changer la Constitution. Changeons la Constitution pour permettre à la France de retrouver sa souveraineté et redonnons la parole au peuple Français en soumettant cette réforme au référendum ! Voilà ce qu'attendent les Français !
