Les interventions de Olivier Véran sur ce dossier
2 amendements trouvés
13/02/2024 — Sous-Amendement N° 191 à l'amendement N° 160 au texte N° 2157 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Amiel, M. Anglade, M. Ardouin, M....
À la seconde phrase, après le mot : « sur », insérer les mots : « les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professio...
13/02/2024 — Sous-Amendement N° 190 à l'amendement N° 112 au texte N° 2157 - Article 4 (Tombe)
M. Didier Paris, M. Gouffier Valente, M. Maillard, M. Abad, Mme Abadie, M. Adam, M. Alauzet, M. Amiel, M. Anglade, M....
I. – Au début de l'alinéa 2, substituer aux mots : « Dans le cas où », le mot : « Lorsque ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « , susceptibles de survenir lorsqu’une telle provocation a été suivie d’effet », les mots : « et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cau...
