Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans le respect de la liberté de conscience de la femme ». Exposé sommaire : Il convient que le corps médical respecte la liberté de conscience de la femme : un acte volontaire ne peut être dépendant que du choix de l’intéressée non de son consentement.

À l’alinéa 2, après le mot : « garantit », insérer les mots : « , dans le délai légal de douze semaines, » Exposé sommaire : Une loi adoptée sous la précédente législature a allongé le délai d’accès à l’interruption volontaire de grossesse de douze à quatorze semaines. En 1974, lors de l’examen de ce projet de loi au Parlement, Simone Vei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » les mots : « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel plus adapté à l'objet de la loi.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit » Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « garantit » le mot : « définit ». Exposé sommaire : Le mot "définit" est plus précis et correspond mieux au champ de la loi.