Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

La procédure d'agrément de l'association Anticor, dans sa phase administrative en 2020, puis dans sa phase contentieuse, a souligné toutes les limites de la procédure d'agrément des associations de lutte contre la corruption. Dans le cadre d'une mission flash diligentée par la commission des lois, Cécile Untermaier et Bruno Questel ont, à l'aut...

Le rapport annexé rappelle, à juste titre, l'intérêt de la grande consultation lancée dans le cadre des états généraux de la justice. Dans la continuité de mon amendement précédent, je propose qu'un volet additionnel portant sur la lutte contre la criminalité organisée, que vous avez définie comme une priorité, enrichisse cette consultation. E...

M. le garde des sceaux a mentionné un groupe de travail mené par M. Houlié et le président du groupe Horizons pour préparer un texte. J'aimerais que ce groupe utilise les méthodes que je propose.

Cet amendement de mon collègue Max Mathiasin prévoit de faire de l'égalité réelle en outre-mer dans le domaine de la justice une ambition du présent projet de loi. La loi de programmation du 28 février 2017, relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, fixe une stratégie de convergence à...

Si M. Mathiasin fait référence à cette loi dans son amendement, c'est qu'elle n'a pas atteint ses objectifs. Certains dispositifs doivent donc être renforcés, et je maintiens donc l'amendement.

Monsieur le ministre, le 9 mai dernier, je vous ai interrogé, lors d'une séance de questions au Gouvernement, sur votre volonté de faire de la lutte contre la criminalité une grande priorité de votre ministère. Vous nous avez alors fait part de votre détermination à prioriser ce sujet si important, puisqu'il s'agit d'endiguer des phénomènes cr...