Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
(Article 2)

Je profite de l'amendement relatif au personnel navigant pour demander à M. le ministre de clarifier sa position concernant la réintégration des personnels – pas obligatoirement soignants – exclus pour n'avoir pas respecté l'obligation vaccinale. Nos amendements portant sur ce point ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 ou de l...

Le moment est au débat, mais aussi à l'ouverture. Plusieurs groupes souhaitent qu'on cesse d'ostraciser celles et ceux qui ont fait des choix différents, sans doute compliqués et parfois incompris. Il ne s'agit pas de maltraiter les 99 % de soignants ou d'autres professionnels qui ont respecté les règles du jeu, c'est-à-dire la loi, mais de nou...

Il est important de bien préciser les choses. Ce n'est pas du temps perdu car ce qu'on perd maintenant, on le gagne par la suite. Monsieur le ministre, lorsque vous dites « dans les prochains jours », faut-il comprendre que cela se fera avant les débats au Sénat, qui permettraient alors le cas échéant d'inclure dans le texte des éléments perme...

Un certain nombre de nos compatriotes qui sont à l'étranger connaissent effectivement des difficultés. Parmi nous, la plupart de ceux qui siégeaient lors la législature précédente, ont d'ailleurs été sollicités sur tel ou tel cas. Toutefois l'adoption de cet amendement instaurerait une vraie discrimination entre compatriotes. Nous essayons de t...

Il s'agit de l'amendement que nous avons évoqué à la fin de la séance de l'après-midi, avant le dîner, après le retrait de l'amendement n° 38, permettant la consultation des assemblées délibérantes des collectivités territoriales concernées d'outre-mer ou de Corse. J'avais retiré mon amendement pour tenir compte de la difficulté éventuelle à ré...

Nous aussi, nous sommes sensibles à la continuité territoriale et souhaitons éviter de stigmatiser nos compatriotes. Toutefois, il faut bien reconnaître que la situation diffère beaucoup dans les territoires d'outre-mer – comme c'est le cas dans les territoires hexagonaux –, pour différentes raisons. Au cours de la période précédente, certains...

Je l'ai dit tout à l'heure à la suite des propos de la rapporteure : nous voulons lever toute ambiguïté et associer le plus largement possible aux décisions les collectivités locales et territoriales. Il s'agit évidemment d'éviter de stigmatiser nos compatriotes, qu'ils soient corses ou ultramarins : il n'est pas question de faire peser sur eux...

Quand on a le pied dans la porte, il faut faire attention à le retirer au bon moment ! Je fais confiance, peut-être à tort, au Gouvernement et à la rapporteure…

Allons, allons, vous voyez bien quelle va être la chute ! À partir du moment où un engagement clair est pris sur l'amendement n° 37 rectifié, on peut retirer le 38. Je sais bien qu'une certaine agilité sera nécessaire, mais ce qui importe – il y a l'esprit, et il y a la lettre –, c'est que les territoires soient consultés et que leurs élus – et...