Les amendements de Philippe Schreck pour ce dossier
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J'espère que les projets de La France insoumise pour le 13 juillet au soir et le 14 juillet resteront républicains et que les feux d'artifice seront tirés dans le bon sens. Monsieur le garde des sceaux, vous avez évoqué, à de nombreuses reprises, la misère budgétaire et humaine que connaît notre justice depuis quarante ans. Il est difficile de...
Il vise à préciser le contexte de l'évolution des délais de traitement des affaires judiciaires, notamment en matière civile. La hausse de ces délais a été à peine contenue, cela d'abord en raison de la tendance à la déjudiciarisation que les justiciables subissent déjà depuis de nombreuses années et qui s'est manifestée par plusieurs réformes...
Comme celui qu'on nous a servi tout à l'heure, cet amendement est un tract politique. On nous vend le mythe de la déflation pénale. Mais il y aura déflation pénale lorsqu'il y aura une déflation de la délinquance, et il y aura déflation de la délinquance dès que les enquêteurs auront des moyens et gagneront en considération, mais aussi lorsque ...
Monsieur le ministre, ces dernières semaines, nous avons rencontré en circonscription de nombreux greffiers qui nous ont parlé de l'attractivité de leur métier et de leurs revenus. Vous faites partie de ceux qui connaissent bien les fonctions de ces serviteurs de la justice qui, contrairement à d'autres, n'ont pas le culte de la grève. En étudi...
À l'article 1er de la loi figurent à la fois l'approbation du rapport annexé, la programmation budgétaire, la trajectoire des recrutements et le périmètre concerné. Nous devons ainsi voter en bloc ces différents volets, ce qui n'était pas le cas pour les autres lois de programmation : on a l'impression que le Parlement se fait forcer la main. O...
Ces amendements ont pour but de corriger la trajectoire budgétaire indiquée à l'alinéa 2. Cette trajectoire fait apparaître – certes, pour mémoire – l'année 2022, qui n'a pas sa place dans une loi de programmation, puisqu'elle a déjà été votée et budgétairement exécutée. De la même façon, la trajectoire intègre – non pas pour mémoire, cette foi...
Cet amendement, copier-coller du précédent, illustre bien le fond de notre désaccord sur le pilotage des politiques pénales. Si nous sommes tous d'accord pour améliorer les conditions indignes de détention générées par la surpopulation carcérale, nous avons des propositions différentes : nous souhaitons créer davantage de places de prison, alor...
Je suis convaincu que les Français ont déjà choisi leur camp. Naturellement, nous voterons donc contre cet amendement, dont le seul objectif est d'instaurer et perpétuer une politique du chaos.
Il vise à rétablir la rédaction adoptée par le Sénat, notamment concernant l'embauche de greffiers. La version actuelle en prévoit 1 500, dont 605 ETP « recrutés en gestion 2022 » : ce projet de loi portant sur la période 2023-2027 intègre donc des recrutements exécutés au titre de la loi de finances pour 2022, rattachés à un exercice budgétair...
Nous avons malheureusement lu cet exposé sommaire, monsieur le ministre. Force est de constater qu'il s'agit ni plus ni moins d'un tract politique…
…à coups de milliards d'euros, à délivrer des passeports aux casseurs et à leur garantir l'impunité. L'ensemble de cette construction renvoie à l'assemblée constituante, ce big bang d'étudiants qui en sont encore aux années 1970.
Tout cela s'accompagne d'un délire sur les chiffres puisqu'il est prévu de créer 13 000 postes de magistrat, 20 000 de greffier, 10 000 dans l'administration pénitentiaire et la liste n'est pas finie. Ce n'est plus une course à l'échalote mais…
…une marche à l'abîme. Nous étions déjà convaincus de voter contre avant de lire l'exposé sommaire ; nous ne le sommes que plus après.
