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Les interventions de Pierre Cordier sur ce dossier
2 amendements trouvés
04/10/2023 — Amendement N° 1 au texte N° 1690 - Article 1er (Non soutenu)
M. Cinieri, M. Cordier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII. – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par la partie XVI de l’annexe I du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abr...
29/09/2023 — Amendement N° CE51 au texte N° 1679 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Cordier
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VII (nouveau). – Les dispositions du présent article ne s’appliquent pas aux catégories de produits 0401 à 0406 visées par la partie XVI de l’annexe I du Règlement UE n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE), n° 922/72, (...
