Les amendements de Pierre Dharréville pour ce dossier
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Nous allons donc continuer l'examen de ce texte en rondelles de saucisson. Le problème de votre amendement, monsieur le rapporteur, c'est que, dans le cercle que vous tracez pour faire vivre cette démocratie sanitaire, il manque en effet de nombreuses personnes, par exemple les associations d'élus locaux, le mouvement mutualiste, la médecine du...
Première remarque : nous n'avons pas inclus certains acteurs de la prévention dans le cercle, dans la composition du CTS, ce qui pose un problème.
C'est très bien d'ajouter la prévention dans les missions du CTS, mais encore faudrait-il que les gens concernés au premier chef par ce sujet soient autour de la table. Deuxième remarque : je ne peux pas m'empêcher de vous dire que l'Assemblée nationale devrait elle-même définir quelques objectifs prioritaires en matière d'espérance de vie en ...
Cet amendement propose une articulation des projets territoriaux de santé avec les schémas départementaux relatifs aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap. Nous pensons que le projet territorial de santé doit être un outil de mise en cohérence de l'ensemble des projets des acteurs – projets des établissements de santé et ...
Cet amendement important rejoint une préoccupation largement exprimée dans cet hémicycle. Avec ce que nous appelons le conventionnement sélectif, mesure que nous proposons d'instaurer depuis fort longtemps, un médecin libéral ne pourrait s'installer dans une zone surdense qu'en cas de départ d'un médecin. Cette mesure de régulation, somme toute...
Il est préférable que cela se passe comme vous venez de le décrire, monsieur le ministre, plutôt que de manière descendante. Nous demeurons toutefois dubitatifs quant aux effets concrets des dispositions de l'article 1er sur les déserts médicaux et l'accès aux soins. Nous le sommes également s'agissant de votre volonté de supprimer la notion de...
Pour rebondir sur les propos du rapporteur, je ne suis pas sûr que la notion de territoire soit suffisamment clairement définie – en tout cas, pas dans notre esprit. Vous avez mentionné le préfet : vous semblez donc vouloir organiser le territoire de santé à l'échelle du département. Cette notion est un peu floue.
J'ai déjà évoqué l'objet de cet amendement, qui vise à supprimer l'alinéa 3, parce qu'il substitue à la notion de démocratie sanitaire celle de territoire de santé. Vous avez raison, il ne suffit pas de parler de territoire de démocratie sanitaire pour que la démocratie soit au rendez-vous. Toutefois, il est préférable d'afficher un tel objecti...
