Les amendements de Pierre Vatin pour ce dossier
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Cet amendement propose de remplacer l'interdiction brutale des rejets aqueux de Pfas par la fixation de valeurs limites d'émission pour les installations classées utilisant, produisant, traitant ou rejetant des Pfas. En effet, il est techniquement impossible pour nos industries utilisant des Pfas de s'assurer que leurs rejets aqueux ne contien...
Par ailleurs, cette interdiction ne permet pas de prendre en compte les résultats de la campagne nationale actuellement menée pour mesurer les Pfas dans les rejets aqueux des installations classées.
Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu'on revient de loin ! S'appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient initialement proposé d'interdire tous les produits en contenant dès 2027, en avance sur le calendrier européen....
Cet amendement précise que, pour des raisons évidentes d'équité, seuls sont pris en compte dans le calcul de la redevance pour l'eau potable les Pfas ajoutées intentionnellement dans le milieu et non l'ensemble des rejets, afin d'en exclure les pollutions historiques générées en amont, qui ne sont pas imputables aux industriels.
Il me donne l'occasion d'évoquer le rapport d'information de nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique, dont l'une des recommandations était d'élargir l'assiette de la redevance pour pollutions diffuses de l'eau aux Pfas. Le sujet a été largement évoqué, mais il était important ...
Les discussions sur ce texte visant à éliminer les Pfas – qui est aussi un texte d'appel très intéressant et utile – ont été très riches. Nous sommes tous attachés à la défense de la santé mais aussi à celle de l'emploi et de l'économie nationale. Le texte a été amélioré, toutefois, il n'est pas satisfaisant. Nous nous abstiendrons.
Comme nous l'avons dit lors de la discussion générale, nous souhaitons supprimer l'alinéa 5 de l'article 1er , afin de retirer tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de la proposition de loi. Il est évident que nos industriels ne peuvent effectuer cette transition sans prendre un temps incompre...
