Les amendements de Pierrick Berteloot pour ce dossier
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La cybercriminalité a explosé ces dernières années, notamment en raison du développement du numérique dans le monde entier. Selon le ministère de la justice américain, les profits qui en sont issus s'élèveraient à 200 milliards d'euros par an et recouvriraient aussi bien des escroqueries et des vols de données – données personnelles, hameçonnag...
Si la justice judiciaire mérite des moyens suffisants, la dualité des institutions implique que la justice administrative et les difficultés qu'elle connaît soient aussi prises en considération. Le rapport annexé n'y fait pas référence : aussi cet amendement vise-t-il à s'assurer que le ministère de la justice y prêtera une attention particuliè...
Il vise à préciser que le passage au cloud, prévu par la doctrine « cloud au centre » du Gouvernement, ne peut s'opérer, s'il est développé par un tiers, que sur un cloud labellisé SecNumCloud. Ce label est un référentiel développé par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi), assurant un certain niveau de sécurité e...
Il vise à ajouter la revalorisation de la grille indiciaire des métiers de l'administration pénitentiaire comme un moyen déterminant de renforcer leur attractivité.
En juillet 2021, selon les chiffres du ministère de la justice, 24,6 % des 67 971 détenus écroués étaient de nationalité étrangère…
Dans un contexte de surpopulation carcérale, ce chiffre doit nous alerter : il confirme la surreprésentation des étrangers en milieu carcéral. Il ne figure pourtant pas dans le projet de loi. Cette saturation est évidemment source de tensions et de violences quotidiennes entre détenus, d'une part, et à l'encontre du personnel pénitentiaire, d'a...
Les métiers pénitentiaires traversent une crise du recrutement et de la fidélisation. Leurs principaux syndicats alertent le ministère au sujet de la nécessité d'augmenter les indices de manière significative, voire de revoir complètement les grilles. Cet amendement vise à expliciter la perspective de ces revalorisations et à associer les syndi...
