Olivier Serva
Question N° 10190 au Ministère de l’économie
Question soumise le 18 juillet 2023
M. Olivier Serva interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique quant au caractère restreint, voire inexistant, du marché de l'assurance en Guadeloupe et plus généralement en outre-mer, dans le cadre de prêts immobiliers ou encore d'activités spécifiques telles que les activités nautiques. Les prêts immobiliers sont indispensables dans l'accession à la propriété de la population guadeloupéenne, tandis que les activités nautiques jouent un rôle vital dans le développement du tourisme et des entreprises locales. L'absence d'assureurs dans ces domaines crée une situation préjudiciable, limitant les possibilités d'obtenir un prêt immobilier et mettant en péril le développement d'activités pourtant cruciales pour le territoire guadeloupéen. Bien trop souvent, les ultramarins se retrouvent contraints de chercher des options d'assurance dans l'Hexagone, ce qui entraîne des coûts supplémentaires et des complications administratives. Ils font face à un manque de choix et de diversité en matière d'assurance, limitant leur capacité à comparer les offres et à trouver des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques. Ils sont souvent contraints d'accepter des conditions d'assurance moins favorables ou de renoncer à certaines activités, faute de couverture assurancielle. De plus, l'absence d'assureurs en Guadeloupe impacte la confiance des investisseurs et des entreprises, décourageant ainsi le développement de projets immobiliers. Enfin, en cas de catastrophe naturelle, de vol ou d'accident, les entreprises des secteurs concernés ayant décidé de développer leur activité nonobstant leur non-assurance se retrouvent complètement démunies, ce qui les place dans une grande insécurité. Ce cas de figure s'est présenté souvent suite au passage du cyclone Irma à Saint-Martin en 2017. Dans ce contexte, M. le député, interroge M. le ministre quant aux mesures envisagées par le Gouvernement afin de remédier à cette situation de désert assuranciel. Il souhaite savoir si des solutions telles que des incitations financières à l'installation d'assureurs, des partenariats avec des compagnies d'assurance spécialisées et l'aide à la création d'assureurs locaux sont envisagées.
Réponse émise le 3 octobre 2023
Le Gouvernement est conscient que la situation du marché des assurances est souvent plus tendue dans les zones d'Outre-Mer qu'en métropole. S'agissant de la Guadeloupe plus particulièrement, les services de l'Etat n'ont cependant pas identifié de désert assurantiel qui serait caractérisé par une absence complète d'offre d'assurance. Si l'offre est moins abondante qu'en métropole, le marché assurantiel continue de s'y développer. La multiplication des aléas climatiques peut toutefois conduire à rendre plus difficilement assurable certains risques. C'est pourquoi, le Président de la République a saisi une mission d'experts pour évaluer les évolutions de notre système assurantiel nécessaires à l'adaptation au changement climatique. Mes services demeurent mobilisés afin de suivre l'évolution de ces marchés, notamment dans le contexte de la mission gouvernementale sur l'assurabilité des risques climatiques.. Toutefois, la fixation des prix des produits d'assurance étant libre, et la liberté d'installation étant garantie avec intensité par le droit de l'Union européenne, le Gouvernement ne peut pas directement intervenir dans la tarification des contrats. Concernant plus précisément les activités nautiques, une problématique de respect des règles de sécurité par les professionnels peut freiner les appétences des assureurs, très vigilants sur ce point. Afin de faciliter la souscription d'une assurance, la mise en œuvre de mesures de prévention et de règles de sécurité claires sont clés. Le Gouvernement appelle ainsi les exploitants d'activité nautique à être le plus transparent possible vis-à-vis de leur assureur en leur communiquant des rapports de sécurités exhaustifs. Le Gouvernement restera engagé et vigilant pour favoriser un meilleur accès à l'assurance en outre-mer.
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