Emmanuel Maquet
Question N° 10408 au Ministère du ministère de la justice
Question soumise le 25 juillet 2023
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M. Emmanuel Maquet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les délais judiciaires. D'après le think tank World justice Project, la France se situe sous la moyenne des pays développés et des pays européens dans l'index du respect global des lois. Plus particulièrement, l'une des catégories chiffrées où le « score » du pays se trouve dégradé est les délais déraisonnables. Il lui demande donc de bien vouloir lui détailler ses objectifs et sa stratégie en la matière.
Réponse
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