Marie-France Lorho
Question N° 10421 au Ministère de la santé
Question soumise le 25 juillet 2023
Mme Marie-France Lorho interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état de l'accès aux soins dans la 4e circonscription du Vaucluse. La quatrième circonscription de Vaucluse est fortement sous-dotée en professionnels de santé. Seul organisme à fournir des données démographiques sur les soignants, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) décomptait 463 médecins généralistes en Vaucluse en 2022. En 2021, plus de la moitié des médecins généralistes libéraux en exercice dans le département (58,6 %) étaient âgés de 55 ans ou plus. 110 de ces médecins ont déjà dépassé 65 ans et 93 auront 65 ans d'ici 2028. Le besoin de renouvellement à court terme de 44 % ! Appliqué à la seule ville d'Orange cela signifie qu'il faut un nouveau généraliste par an sur les 5 années à venir pour maintenir l'offre actuelle. Appliqué à la circonscription, pour conserver le même nombre de généralistes, il faudra 37 nouveaux généralistes d'ici 2028. Dans le même temps, la population de la circonscription est vieillissante. Selon l'Insee, la part de la population de 75 ans et plus sur le territoire de la circonscription a augmenté de 16 % entre 2008 et 2019, passant de 11 235 à 13 268 personnes. Or les besoins en soins de santé des personnes âgées sont à la fois plus spécifiques et plus nombreux que ceux du reste de la population. Aussi, le départ à la retraite de nombreux médecins généralistes dans un tel contexte est très préoccupant. Des mesures ont été prises ces dernières années pour lutter contre la désertification médicale comme la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 et le « plan Buzyn » lancé le 13 octobre 2017. Or ces mesures sont insuffisantes au regard de la situation dans laquelle on se trouve. Elle lui demande quelles mesures il compte mettre en œuvre pour pallier au manque de médecins généralistes dans les déserts médicaux tel que celui de la quatrième circonscription de Vaucluse.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Le Vaucluse est constitué de 32 territoires de vie santé (TVS) regroupant les 151 communes du département. L'actualisation du zonage relatif à la profession de médecin a été effectuée par décision du directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur (ARS PACA) le 2 février 2022 et place 96,9 % du département en zone d'intervention prioritaire (ZIP) ou en zone d'action complémentaire (ZAC). Ces territoires en ZIP peuvent bénéficier d'aides incitatives visant à favoriser l'installation des médecins libéraux sur ces territoires (aides conventionnelles (contrat d'aide à l'installation des médecins, contrat de stabilisation et de coordination pour les médecins, contrat de transition pour les médecins, contrat de solidarité territoriale médecin), exonération de la fiscalité sur la permanence des soins ambulatoires…), ainsi que les ZAC avec le contrat de début d'exercice. C'est dans le Vaucluse que la baisse de la démographie médicale la plus forte est observée, en région PACA, entre 2011 et 2021, et notamment entre 2017 et 2021. En effet, le département de Vaucluse comptait 469 médecins généralistes au 1er janvier 2021, avec une baisse constatée de 50 médecins généralistes en 5 ans, depuis le 1er janvier 2016. En juillet 2023, le département comptait 26 maisons de santé pluriprofessionnelles avec un projet de santé en cours de rédaction ou validé par l'ARS PACA. Sont recensées aussi en Vaucluse 9 CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé) dont quatre avec un accord conventionnel interprofessionnel (ACI) signé (Grand Avignon, Cerebellum, Santé Luberon, Synapse Comtat-Venaissin) ; 4 en cours de rédaction du projet de santé (Nord Provence, Pays d'Apt, Drôme Provencale Enclave des Papes, Haute-Ouvèze). Enfin, le projet de CPTS IASO (Initiative Action Santé Orange) a été présenté en commission de coordination de l'offre de proximité départementale (CCOPD : où le projet est examiné collégialement par les représentants de la préfecture, du conseil régional, des professionnels de santé, de l'Assurance maladie et du conseil départemental de l'ordre des médecins) le 8 septembre 2023. Ainsi, d'ici la fin de l'année 2023, le département de Vaucluse sera totalement maillé en CPTS. Il y a par ailleurs 9 maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) sur ce périmètre dont : - 4 MSP avec ACI : MSP Beaumes-de-Venise, MSP Rasteau, MSP Vaison-Ventoux en multi-sites avec Crestet, MSP Courthézon en multi-sites avec Châteauneuf-du-Pape ; - 4 MSP avec un projet de santé validé par l'ARS mais sans ACI à ce stade : MSP Bédouin, MSP de Malmort-du-Comtat, MSP de Sablet, MSP Mondragon ; - 1 MSP en cours de validation par l'ARS : MSP Mornas en multi-sites avec Piolenc et Uchaux. Il est à noter aussi une équipe de soins primaires (ESP) à Cairanne et un centre de santé médico-polyvalent à Orange. Au titre du Ségur de l'Investissement, l'ARS PACA accompagne actuellement des projets immobiliers de construction de maisons de santé pour les communes de Mornas, Mondragon, Vaison-la-Romaine, et Courthézon. L'émergence de ces projets et la participation de l'ARS s'effectuent en concertation avec les institutions participant au financement des maisons de santé que sont le Conseil départemental, la Région Sud et la Préfecture. Le maillage des structures d'accès aux soins de proximité évolue de manière positive. Les maisons de santé, ainsi que les CPTS sont des leviers d'attractivité pour les territoires et permettent un accompagnement renforcé des professionnels de santé en exercice. L'exercice coordonné attire les jeunes professionnels et notamment les internes en médecine générale. En effet, chaque MSP s'engage à accueillir et à encadrer des professionnels de santé en formation, aussi bien pour les professions médicales que les professions paramédicales. A minima, un médecin généraliste doit être maître de stage universitaire ou s'engager à se former pour le devenir. La Délégation de l'ARS Vaucluse est présente pour accompagner les communes du Haut-Vaucluse. Ces derniers mois, plusieurs réunions ont été organisées avec les communes de la communauté de communes Rhône-Lez-Provence, dont celle de Lapalud en recherche de médecins généralistes, qui ont été classées en ZIP dans le dernier zonage de l'ARS. Les réunions à Mondragon et Mornas ont permis de faire émerger des projets de maisons de santé. L'ARS travaille par ailleurs en coopération avec la Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse dans le pilotage du plan d'actions « zéro patient en affection longue durée sans médecin traitant » notamment, mais également sur de multiples sujets visant à mieux organiser l'accès aux soins. Enfin, dans le cadre du Conseil national de la refondation santé, l'ARS et ses partenaires ont identifié la nécessité de déployer un guichet unique d'accompagnement des professionnels de santé et en première intention des médecins, à la fois lors de leur étude, puis de la période d'installation sur une commune, et enfin dans le cadre du maintien en exercice, et des outils permettant de libérer du temps médical (système d'information partagé et télémédecine, nouveaux métiers associés IPA, Asalée, assistants médicaux …). Un comité de pilotage s'est réuni le 31 août 2023 pour travailler sur ce projet et sa déclinaison opérationnelle.
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