Valérie Bazin-Malgras
Question N° 10593 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 1er août 2023
Mme Valérie Bazin-Malgras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences de l'augmentation de 10 % du prix de l'électricité à compter du 1er août 2023 sur le pouvoir d'achat des ménages. En effet, si l'on ajoute les précédentes augmentations de février 2023 (15 %) et février 2022 (4 %), depuis 2021, le tarif réglementé dont dépendent quelque 23 millions de clients (sur 34 millions) aura donc augmenté de 31 %. Dans un contexte inflationniste, cette nouvelle augmentation risque d'avoir des répercussions dramatiques sur l'ensemble des concitoyens, tout particulièrement sur les plus modestes. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Gouvernement entend intervenir pour préserver le pouvoir d'achat des ménages de cette nouvelle hausse du prix de l'électricité.
Réponse émise le 7 mai 2024
Pour faire face à la hausse sans précédent du prix des énergies, le Gouvernement a mis en œuvre, dès 2021 pour le gaz et 2022 pour l'électricité, des dispositifs massifs de protection des consommateurs. Tout d'abord, depuis 2022, le Gouvernement a décidé le baisser le niveau de l'accise sur l'électricité (ex-taxe intérieure de consommation finale sur l'électricité) au minimum communautaire pour tous les consommateurs (sauf ceux qui bénéficient déjà de taux très réduits ou d'une exonération très gros consommateurs), soit 1€/MWh au lieu de 32 €/MWh pour les consommateurs résidentiels ou les professionnels assimilables à ceux-ci et 0,5 €/MWh pour les autres consommateurs. Pour l'électricité, un bouclier tarifaire individuel s'applique aux consommateurs éligibles aux tarifs réglementés de vente. Il permet de bénéficier d'un fort niveau de protection contre la hausse des prix de l'électricité. Ainsi, à l'automne 2023, la facture annuelle TTC d'électricité pour les clients résidentiels (sur la base d'une consommation annuelle de 3 500 kWh) était de 20 % à 35 % moindre en France que dans les pays européens voisins (Allemagne, Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique), selon l'observatoire du régulateur belge. À cette date, l'État prenait en charge en moyenne 37 % de la facture d'électricité des consommateurs résidentiels. Depuis le début d'année 2023, les prix sur les marchés de l'énergie ont fortement diminué, tant sur le gaz que sur l'électricité. Les contrats nouvellement signés sont ainsi progressivement revenus à des prix inférieurs aux seuils de déclenchement des dispositifs d'aides mis en place par le Gouvernement. Cette baisse des prix s'explique notamment par une baisse des tensions sur les marchés mondiaux, le maintien des habitudes de sobriété pour le gaz et l'électricité et, pour l'électricité, par une disponibilité du parc nucléaire en hausse ainsi que par le déploiement de nouvelles énergies renouvelables, qui ont d'ailleurs conduit la France à redevenir le plus gros exportateur net d'électricité en Europe au premier semestre 2023. C'est pourquoi la sortie du bouclier tarifaire électricité est engagée. Néanmoins, l'État continuera d'aider les ménages en 2024 avec le prolongement des dispositifs de boucliers collectifs pour les consommateurs ayant souscrit un contrat à prix onéreux au plus fort de la crise et un maintien des taxes à un niveau inférieur à celui d'avant crise sur l'électricité.
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