Bertrand Sorre
Question N° 10674 au Secrétariat d'état à la jeunesse
Question soumise le 1er août 2023
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'accès des jeunes aux loisirs éducatifs. Il n'est plus à démontrer que les colonies de vacances jouent un rôle essentiel dans le développement personnel et social et permettent aux parents de concilier vie professionnelle et personnelle pendant les vacances scolaires. Or de nombreuses familles n'ont pas les moyens financiers d'envoyer leurs enfants en colonie de vacances. Pour pallier cette situation, l'État a mis en place une aide d'un million d'euros qui a été épuisée en moins de 2 jours. Cela témoigne de l'urgence pour les familles de faire partir leurs enfants en vacances. Aussi, même si le Gouvernement fait face à des contraintes budgétaires, il souhaiterait savoir s'il compte redoter cette aide de quelques millions d'euros afin que les familles modestes puissent en profiter pour faire partir leurs enfants en colonie de vacances.
Réponse émise le 7 novembre 2023
Face à la baisse tendancielle de la participation aux colonies de vacances constatée depuis 20 ans et compte tenu des vertus éducatives de ces séjours, le Gouvernement mobilise les organisateurs et soutient les familles à travers deux dispositifs. L'opération « Colos apprenantes », initiée en 2020 dans le cadre de l'opération Vacances apprenantes par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, visait initialement à faire face aux conséquences de la crise sanitaire sur les publics jeunes. Le développement des « colos apprenantes » s'inscrit dans une dynamique d'encouragement de la qualité et de la continuité éducative des accueils collectifs de mineurs recherchée par le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l'animation en accueils collectifs de mineurs ». Le dispositif « colos apprenantes » a déjà permis, depuis 2020, à 300 000 jeunes en situation de fragilité sociale et/ou scolaire de participer à des séjours poursuivant un triple objectif : social, en favorisant le départ en vacances de mineurs notamment de milieux modestes, et en rendant possible les rencontres entre pairs de différents horizons dans une logique de promotion de la mixité sociale ; éducatif, en permettant aux participants d'acquérir ou de consolider des connaissances et des compétences par des démarches et des méthodes d'éducation populaire assurant un haut niveau de qualité éducative ; et culturel par la découverte de territoires et d'activités proposées dans le cadre sécurisé des accueils collectifs de mineurs au sein desquels les jeunes apprennent les règles de la vie en commun et partagent des valeurs de tolérance et de laïcité. Ce dispositif a été reconduit en 2021 et en 2022, et depuis son lancement le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse lui a ainsi consacré 138 millions d'euros (35 M€ en 2023) et le ministère chargé de la ville, 80 M€ en 2020 ; l'agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a complété cet effort, en 2023, grâce à une enveloppe d'1 M€. Cet investissement très significatif a permis le départ en séjours de 150 000 mineurs qui n'étaient jamais partis en vacances collectives. Le principe de la labellisation des séjours et les partenariats noués avec les collectivités renforcent les liens de confiance entre les familles et les organisateurs. Le redressement du nombre de départs, porté de 600 000 en 2020, au plus fort de la crise sanitaire, à 1,2 million en 2022, traduit, même s'il demeure inférieur au niveau atteint avant la pandémie, une redynamisation du secteur tant au niveau de la demande que de l'offre. Pour conforter cette dynamique, le Gouvernement a décidé de pérenniser le dispositif en le dotant de 40 M€ en PLF 2024 sur le budget du ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse. Le second dispositif de soutien au départ en vacances est le « pass colos », qui est porté dans le cadre du Pacte des solidarités, pour une mise en œuvre sur la période estivale en 2024. Le « pass colos » est une aide au départ en séjours de vacances des enfants rentrant au collège, délivrée sur critères sociaux et dégressive en fonction du quotient familial avec un plafond fixé à 1 500 euros par mois, ce qui représente 80% des enfants d'une classe d'âge. Cette aide est cumulable avec celle de « colos apprenantes » et les autres aides des collectivités, des entreprises et des CAF, au niveau départemental. La gestion opérationnelle du dispositif est confiée à VACAF, structure de la branche famille, dont la mission est de favoriser les départs des enfants et des jeunes en séjours de vacances. Les deux dispositifs, « colos apprenantes » et « pass colos », ainsi que la création du comité de filière « animation » témoignent de la volonté du Gouvernement de mener une action résolue portant à la fois sur l'offre et la qualité des séjours, notamment en facilitant les recrutements d'animateurs et en renforçant leurs compétences, et sur la demande des familles, en aidant financièrement celles pour qui le coût des séjours représente un frein, tout en veillant à la plus grande diversité des publics, dans un objectif de mixité sociale, et à la sécurité et à la qualité éducative des séjours, conditions sine qua non de la confiance des familles dans les colonies de vacances.
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