Bertrand Sorre
Question N° 10676 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 1er août 2023
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la création d'un pass colo. Ce futur dispositif sera doté de « 200 à 350 euros par enfant » et disponible dès 2024. Beaucoup de familles pauvres ou modestes ne peuvent se permettre de partir en vacances avec leurs enfants voire de les envoyer en colonies de vacances. Selon une récente étude de l'Insee, 10 % des moins de 16 ans ne partent pas en vacances au moins une semaine par an pour des raisons financières. Afin d'y remédier, le Gouvernement souhaite mettre ce « pass colo » qui permettrait de faire partir 80 % des enfants, selon l'objectif fixé. Ce dispositif sera déployé par les Caf et dédié aux familles ayant des revenus jusqu'à 4 000 euros de revenu mensuel, englobant alors les familles de classes moyennes. Chaque année, 250 000 enfants bénéficient d'aides individuelles de la Caf mais cela est trop peu et le Gouvernement souhaite aller plus loin. Aussi, il souhaite savoir si ce dispositif de « pass colo » sera bien effectif en 2024, si l'objectif de faire partir 80 % d'enfants sera tenu et comment ce dernier sera déployé auprès des familles pouvant en bénéficier.
Réponse émise le 9 avril 2024
À compter de 2024, et pour les enfants de 11 ans (en général en CM2), un « Pass Colo » de 200 à 350 euros est institué pour encourager les familles à recourir aux colonies de vacances. Le décret correspondant a été publié au Journal officiel du 29 mars. Ce dispositif, financé par l'Etat, est confié à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), celle-ci disposant d'une expérience avérée en matière d'aide aux vacances. L'aide sera versée directement à l'organisateur du séjour labellisé « Pass Colo » sur le principe du tiers-payant avec un barème, en fonction des ressources des familles, destiné à couvrir au moins 80 % des enfants, en vertu d'un objectif d'accompagnement des classes moyennes : - 350 € pour les quotients familiaux (QF) de 200 € ou moins ; - 300 € pour les QF compris entre 201 et 700 € ; - 250 € pour les QF compris entre 701 et 1200 € ; - 200 € pour les QF compris entre 1201 et 1500 €. Par ailleurs, le Pass Colo pourra être complété par d'autres aides, qu'elles relèvent de la CAF au titre de ses aides locales, d'une collectivité locale, d'une entreprise ou encore de l'agence nationale du chèque vacances. Le pass colo est conçu pour permettre une expérience décisive de la vie en collectivité entre l'école élémentaire et le collège.
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