Christophe Marion
Question N° 10718 au Ministère de l’europe
Question soumise le 1er août 2023
M. Christophe Marion attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Soudan, alors que la guerre opposant les troupes de l'armée régulière et les Forces de soutien rapide fait rage. Si un premier bilan précis est impossible à dresser, les premiers chiffres frappent de terreur : avec plus de 3 000 morts et 2,8 millions de déplacés et réfugiés, le pays sombre dans l'horreur. L'ONU évoque des violences qui prennent une dimension ethnique, des crimes contre l'humanité, des agressions sexuelles systématiques... Si la France a apporté une aide conséquente pour répondre aux besoins humanitaires des populations civiles, force est de constater que les actions diplomatiques destinées à favoriser le retour de la paix restent timides. Alors que la situation ukrainienne a suscité, à juste titre, la mobilisation de la communauté internationale et des opinions publiques européennes, le Soudan fait figure de grand oublié. Pas de soirées de solidarité. Pas de concerts pour la paix. Pas de grande conférence internationale pour résoudre le conflit. Il souhaiterait savoir de quelle manière la France envisage d'intervenir pour contraindre les belligérants à s'inscrire dans un processus de paix et de transition démocratique durable ; mais également pour rappeler, avec la plus grande fermeté, que les crimes commis ne resteront pas impunis ; pour apporter, enfin, le soutien nécessaire aux populations civiles durement touchées par le conflit.
Réponse émise le 19 septembre 2023
Depuis le début des affrontements entre l'armée soudanaise et les Rapid Support Forces (RSF), la France est pleinement mobilisée afin de répondre à cette crise et de permettre un arrêt des combats. Au plan diplomatique, la France œuvre, aux côtés de ses partenaires, pour unifier les efforts internationaux de médiation et pour ouvrir un espace politique aux civils soudanais. Nous avons salué et soutenu les initiatives de médiation des États-Unis, de l'Arabie saoudite, de l'Union africaine, de l'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) et des États voisins, visant à mettre un terme aux hostilités. La poursuite de ces efforts en ordre dispersé ne favorisera aucun règlement de la crise. La France plaide donc, auprès des États et des organisations concernées, pour que ces initiatives soient coordonnées, voire fusionnées dans une plateforme unique et inclusive. Nous avons également proposé à nos partenaires de rechercher simultanément l'obtention d'un cessez-le-feu durable, l'établissement de couloirs humanitaires et la reprise d'un dialogue politique, une approche désormais largement reprise. À cet égard, la France plaide pour que les différents canaux de négociations ne se réduisent pas à un tête-à-tête entre le chef de l'armée, le général Abdel Fattah al-Burhan, et le commandant des RSF, Mohamed Hamdan Daglo, dit Hemedti, qui ne résoudra pas les problématiques structurelles à l'origine de la crise. La France a ainsi contribué activement aux deux consultations organisées par l'Union européenne le 23 juin puis les 26 et 27 juillet derniers, avec les formations politiques et la société civile soudanaise, en renfort de l'initiative de l'Union africaine. Il s'agit de favoriser une juste représentation des acteurs civils soudanais au sein des médiations pour que leurs attentes soient prises en compte dans la résolution de la crise. En matière de justice, la France soutient les enquêtes de la Cour pénale internationale (CPI). Nous avons condamné fermement la poursuite des combats et avons souligné que les violences ethniques qui se sont produites au Darfour pourraient constituer des crimes contre l'humanité, si elles étaient avérées, comme l'a souligné la Mission intégrée des Nations unies pour l'assistance à la transition au Soudan. Nous avons alors invité le Bureau du Procureur de la CPI à poursuivre ses efforts d'enquête et de vigilance s'agissant des crimes commis au Soudan. La poursuite du procès dans l'affaire M. Abd-Al-Rahman, suspecté de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité au Darfour, démontre l'importance du travail accompli par le Bureau du Procureur. La France participe pleinement à l'effort de la communauté internationale pour venir en aide au peuple soudanais, première victime des combats. Notre réponse humanitaire à la crise soudanaise se chiffre, à ce stade, à 43,3 millions d'euros, et vise à prodiguer une assistance en matière de santé, de sécurité alimentaire, de nutrition, d'hygiène, d'abris et de prise en charge des victimes de violences sexuelles ou basées sur le genre, dans le cadre de projets menés par des ONG partenaires ou par les agences des Nations unies. Le premier projet de la réponse humanitaire française sur le sol soudanais a débuté le 1er août, allouant 1 million d'euros à l'ONG Acted au Nil-Bleu et au Nil-Blanc. Les possibilités d'intervention humanitaire restant très limitées au Soudan, la majorité des fonds est, pour l'heure, attribuée à des projets en faveur des réfugiés dans les pays frontaliers, notamment au Tchad, où les Forces françaises au Sahel (FFS) ont mené une mission de relocalisation de près de 9 290 réfugiés soudanais dans les camps du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), à sa demande et en lien avec les autorités tchadiennes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.