Bertrand Sorre
Question N° 10730 au Ministère du ministère du travail
Question soumise le 1er août 2023
M. Bertrand Sorre attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur ses annonces récentes sur le congé parental. Actuellement très peu utilisé car il est trop peu rémunéré, le parent qui cesse toute activité reçoit 425 euros. Ce calcul est aujourd'hui fait une base forfaitaire. Il est également pris à contrecœur notamment par les mères qui ne bénéficient pas d'un moyen de garde pour leur enfant. En 2021, l'Observatoire français des conjonctures économiques a publié une étude avec les résultats suivants. Le congé parental n'était pris à temps plein que par 1 % des pères contre 14 % des mères. Cette situation n'est donc pas satisfaisante. Les associations se félicitent que ce sujet soit enfin abordé mais elles ont des inquiétudes quant à sa mise en œuvre. Aujourd'hui, le non-recours au congé parental reste lié à la trop faible indemnisation mensuelle, point clé pour le rendre plus attractif. Aussi, il souhaiterait savoir où en est cette réflexion de réformer le congé parental et si un calendrier de concertation avec les partenaires concernés sera prochainement défini.
Réponse émise le 26 mars 2024
De nombreux rapports ont souligné la nécessité de réformer la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE), qui indemnise une partie du congé parental, dont le nombre de bénéficiaires a été divisé par deux depuis sa mise en place en 2015. Les freins à la prise de ce congé sont multiples : faible indemnisation, limitation du montant lorsque le congé est pris concomitamment par les deux parents, impacts sur la vie professionnelle. Pour pallier les limites du dispositif existant, le Gouvernement travaille actuellement, conformément aux annonces répétées du Président de la République et du Premier ministre, à la définition d'un congés de naissance qui soit plus rémunérateur, plus favorable au retour à l'emploi et qui permette aux familles de mieux accueillir les nouveaux nés.
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