Patrick Hetzel
Question N° 10847 au Ministère de l’europe
Question soumise le 8 août 2023
M. Patrick Hetzel alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation au Haut-Karabakh arménien. En effet, les habitants de ce territoire subissent, de la part de l'Azerbaïdjan, d'importantes tentatives de ce qui s'apparente à une « épuration ethnique ». Ainsi, depuis le 15 juin 2023, des blocs de béton installés par l'Azerbaïdjan sur le corridor de Latchine empêchent définitivement toute communication entre le Haut-Karabakh arménien et l'Arménie. Cette action risque d'entraîner la famine des 120 000 habitants du Haut-Karabakh. Il souhaite savoir ce que le Gouvernement compte entreprendre afin que l'État azerbaïdjanais respecte enfin l'ordonnance du 22 février 2023 de la Cour internationale de justice qui lui intime de restaurer immédiatement la libre circulation entre l'Arménie et le Haut-Karabakh car il en va désormais de la survie des habitants de ce territoire.
Réponse émise le 19 septembre 2023
La France est pleinement engagée avec ses partenaires en faveur d'un règlement juste et durable du conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. La Ministre de l'Europe et des affaires étrangères s'est rendue fin avril dans la région, afin d'encourager les parties à poursuivre les négociations. Elles ont, depuis, repris sous l'égide respective de l'Union européenne et des États-Unis, ce qui constitue un signal encourageant. Le 1er juin, en marge du sommet de la Communauté politique européenne qui s'est tenu à Chisinau, le Président de la République a participé, aux côtés du Chancelier allemand et du Président du Conseil européen, à une réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais, afin de faire avancer les négociations en faveur d'un traité de paix. Lors de cette réunion, les parties ont confirmé leur engagement formulé à Prague, le 6 octobre 2022, concernant le respect des frontières, telles que définies dans la déclaration d'Alma-Ata. Elles ont réaffirmé le respect mutuel de l'intégrité territoriale de l'Azerbaïdjan et de l'Arménie. Le processus de médiation européen se poursuit depuis : une nouvelle réunion des dirigeants arménien et azerbaïdjanais a eu lieu le 15 juillet à Bruxelles, sous l'égide du Président du Conseil européen. Il importe de soutenir ce processus afin d'éviter l'escalade et de favoriser un règlement négocié de l'ensemble des questions en suspens. Parallèlement, la France a activement soutenu le déploiement, du côté arménien de la frontière, de la mission d'observation européenne EUMA, à laquelle elle contribue et qui joue un rôle central pour contribuer à la baisse des tensions. La France n'en oublie pas pour autant les enjeux humanitaires et les conséquences pour les populations arméniennes des entraves persistantes à la circulation le long du corridor de Latchine. À cet égard, elle appelle sans relâche à la mise en œuvre de l'ordonnance de la Cour internationale de justice du 22 février 2023, qui a force obligatoire. Elle demande le rétablissement de la libre circulation des biens, des personnes et des marchandises, le long du corridor de Latchine, dans les deux sens, et d'un approvisionnement continu de la population du Haut-Karabagh en gaz et en électricité, afin de répondre à une situation humanitaire qui se dégrade. La France a, par ailleurs, manifesté son inquiétude au sujet de la mise en place par l'Azerbaïdjan d'un poste de contrôle à l'entrée de la nouvelle route du corridor de Latchine, lequel contrevient aux engagements pris dans le cadre des accords de cessez-le-feu. Elle exprime en outre son plein soutien aux missions réalisées par le Comité international de la Croix-Rouge, notamment aux évacuations sanitaires depuis le Haut-Karabagh vers l'Arménie. Lors de la réunion de Chisinau, le Président de la République a également rappelé l'importance de définir des droits et garanties pour les Arméniens du Haut-Karabagh, qui doivent pouvoir vivre en paix et en sécurité. Le 16 août, lors de la réunion du Conseil de Sécurité des Nations unies consacrée à la situation au Haut-Karabagh, la France a appelé à ce que les entraves à l'acheminement de l'aide humanitaire et alimentaire pour la population du Haut-Karabagh, à travers le corridor de Latchine, soient levées, ainsi que les entraves à la circulation, conformément à l'ordonnance de la CIJ du 22 février 2023. La diplomatie française reste pleinement engagée dans l'objectif de favoriser une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, dans l'intérêt des deux pays et de leur population. Une paix qui devra garantir le droit des populations arméniennes du Haut-Karabagh à continuer d'y vivre dans le respect de leurs droits, de leur culture et de leur histoire.
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