Perrine Goulet
Question N° 10892 au Premier ministre
Question soumise le 15 août 2023
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Mme Perrine Goulet interroge M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la carrière des agents de la fonction publique territoriale. Dans le cadre des promotions internes, les dispositions législatives et réglementaires fixent les règles et quotas, par cadre d'emploi, des promus. Les centres de gestion arrêtent, pour les collectivités affiliées à eux, le nombre de promus dans leur département par cadre d'emploi. Elle lui demande s'il est envisagé de donner plus de souplesse aux collectivités, notamment aux maires des communes, pour promouvoir directement leurs agents au sein de leur commune.
Réponse
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