Philippe Latombe
Question N° 10929 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 22 août 2023
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M. Philippe Latombe alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les pratiques commerciales de la SNCF. Le 8 août 2023, en partenariat avec la start-up Alma, la SNCF a mis en service en toute discrétion sur SNCF Connect une solution de paiement fractionné des billets par carte bancaire. Pour l'instant, seuls ceux dont le montant est supérieur à 150 euros sont éligibles, mais cette solution de paiement a vocation à s'étendre. Les frais occasionnés, qui s'élèvent à 1,5 % du montant, sont à la charge du « client ». Alors que les prix des billets atteignent des sommets qui dissuadent les Français d'opter pour ce mode de déplacement pourtant protecteur de l'environnement, les rendre encore plus chers et favoriser l'endettement des usagers les plus modestes semble paradoxalement être la solution trouvée par la SNCF pour améliorer le niveau de fréquentation des trains. Il souhaite savoir si M. le ministre, dans un contexte inflationniste difficile pour les compatriotes, envisage de rappeler à la SNCF que sa mission de service public est peu compatible avec ce type de pratiques commerciales et qu'avant tout au service du contribuable, elle doit cesser la confusion qui consiste à assimiler l'usager d'un service public à un simple client d'une entreprise commerciale.
Réponse
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