Marie-France Lorho
Question N° 10980 au Ministère de l’économie
Question soumise le 29 août 2023
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la hausse record du nombre d'entreprises ayant fait faillite dans l'Union européenne. À l'occasion d'une étude, Eurostat a fait état d'une hausse, au second trimestre 2023 par rapport au précédent semestre, de 8,4 % d'entreprises ayant fait faillite. Il s'agit d'une augmentation record depuis 2015, si l'on en croit l'organisme. À l'inverse, les immatriculations d'entreprises ont augmenté de plus de 20 % depuis 2015. Mme la députée s'interroge sur l'augmentation d'enregistrements des entreprises dans ce contexte. Elle lui demande quelle est la part du nombre d'autoentreprises et microentreprises concernées par cette augmentation. Elle lui demande par ailleurs quelle est la durée de vie moyenne de ces formes d'entreprises, dont un certain nombre est liée à des plateformes proposant une activité précaire.
Réponse émise le 9 janvier 2024
Les créations d'entreprises au sein de l'Union européenne (UE27) ont été très dynamiques sur la période récente (+ 5,6 % de créations entre 2015 et 2020). C'est le cas également en France où les créations d'entreprises atteignent de nouveaux records en 2020 malgré la crise sanitaire (source : INSEE). Les entreprises individuelles - notamment sous le statut de micro entrepreneur - contribuent très largement à cette tendance qui traduit l'émergence des travailleurs de plateforme. En effet, s'il n'est pas possible de distinguer cette forme d'emploi dans les créations d'entreprise au sein de l'Union européenne, la concentration des créations des microentreprises dans le secteur des transports et entreposage rend compte de l'importance des travailleurs de plateformes numériques dans la dynamique entrepreneuriale (source : INSEE). Ainsi, les créations d'entreprises individuelles sont plus importantes dans le secteur des transports : + 127 % de créations entre 2015 et 2020 vis-à-vis des + 19 % de créations d'entreprises individuelles sur l'ensemble de l'économie (source : EUROSTAT). C'est le cas également en France. Selon l'INSEE, en 2018, 16 % des micro-entrepreneurs ayant démarré leur activité travaillent par l'intermédiaire d'une plateforme numérique. Le secteur des transports est de loin le plus concerné, avec presque deux tiers des micro-entrepreneurs qui travaillent par l'intermédiaire d'une telle plateforme. L'activité des micro-entrepreneurs apparaît moins pérenne que l'activité des autres entreprises, en particulier lorsqu'ils exercent dans le secteur des transports incluant les travailleurs des plateformes. En France, la moitié des micro-entreprises ayant démarré leur activité en 2018 le sont toujours trois ans après. Ce taux de pérennité baisse à 24 % pour les micro-entrepreneurs qui exercent dans le transport et l'entreposage (source : INSEE).
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