Isabelle Rauch
Question N° 11010 au Ministère de la santé
Question soumise le 29 août 2023
Mme Isabelle Rauch appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la manière de prévenir les 50 000 décès annuels liés à un arrêt cardiaque par une meilleure appropriation de l'usage des défibrillateurs automatisés externes. 400 000 d'entre eux maillent aujourd'hui le territoire national, sans une réelle formation à leur usage et à leur identification suffisamment ample pour les citoyens. La formation aux gestes de premiers secours, relevant de la compétence du ministre de l'intérieur, se développe quantitativement et vise les gestes qui sauvent. Le statut de citoyen sauveteur issu de la loi n° 2020-840 du 3 juillet 2020 a renforcé le dispositif de détection et d'alerte. Pour autant, moins de 10 % des situations d'arrêt cardiaque bénéficient à ce jour du recours à un défibrillateur et chaque équipement a moins d'1 % de chance d'être utilisé un jour, malgré un coût unitaire de 2 000 euros incluant le boîtier et la maintenance. La base de données nationale Géo-DAE fait l'objet de peu de communication et n'est interfacée avec des applications que par le travail bénévole de plusieurs associations. Aussi, tout en saluant les efforts déjà réalisés, elle souhaite connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la formation et l'identification des défibrillateurs automatisés externes.
Réponse émise le 14 novembre 2023
La loi n° 2018–527 du 28 juin 2018 et ses décrets d'application ont permis de faciliter l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) pour augmenter la survie des personnes en arrêt cardiaque (AC) en imposant l'installation d'un DAE dans la plupart des établissements recevant du public et en créant la base nationale de données Géo'DAE pour les recenser et les géolocaliser. L'enjeu est d'améliorer les chances de survie en permettant à une personne témoin d'un arrêt cardiaque de disposer très rapidement d'un DAE en complément de la réalisation des gestes de premiers secours. La déclaration des informations relatives à ces dispositifs médicaux par leurs propriétaires sur le portail web Géo'DAE a pour objectif de faciliter leur géolocalisation par les services de secours et d'aide médicale urgente ainsi que par des applications citoyennes diffusant les données relatives aux DAE. Depuis la création de la base de données nationale en mars 2020, on observe une augmentation croissante du nombre de déclarations. En effet, ce sont à présent 105250 DAE qui ont été déclarés. Ces données, disponibles en opendata (Géo'DAE -Base Nationale des Défibrillateurs (Géo'DAE) -data.gouv.fr), sont validées par les propriétaires de DAE et constamment mises à jour. Elles permettent aux services de secours et d'aide médicale urgente d'optimiser la prise en charge en facilitant l'utilisation des DAE par les témoins. Elles permettent aussi à certaines applications de mobiliser des citoyens sauveteurs en cas d'arrêt cardiaque tout en géolocalisant les DAE et ainsi sauver des vies. La poursuite du dynamisme actuel, l'évolution ainsi que le développement de la base de données Géo'DAE sont au cœur des préoccupations du ministère de la santé et de la prévention. Ce dernier est pleinement mobilisé pour inciter tous les acteurs susceptibles d'intégrer cette action majeure de santé publique de lutte contre la mort subite.
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