Victor Habert-Dassault
Question N° 11203 au Ministère de la transition énergétique
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des prix du carburant. Les années passent et se ressemblent malheureusement. En 2021 et 2022, à la même époque, le législateur alertait le ministre sur l'explosion des prix à la pompe qui ont de graves conséquences sur le porte-monnaie des Français. La situation est intenable pour beaucoup d'entre eux. Le chèque carburant de 100 euros proposé, pour compenser cette flambée des prix auprès de certains ménages, n'a pas eu l'effet escompté. Des millions de Français éligibles n'en ont pas fait la demande. Il est impératif que soient baisser les taxes sur les carburants pour tous au lieu de mettre en place des systèmes complexes qui ne fonctionnent pas. L'année dernière, le législateur avait proposé de baisser la TVA et celle de la TICPE qui remplissent les caisses de l'État encore davantage lors d'augmentations, ponctionnant ceux qui ont l'impérieuse nécessité d'utiliser leur véhicule pour subvenir à leur besoin ou même encore continuer à avoir une vie sociale. Il souhaite savoir ce que compte faire le Gouvernement pour baisser durablement le prix des carburants.
Réponse émise le 12 décembre 2023
Les prix des carburants en France sont volatils, en cohérence avec l'évolution des cours du pétrole brut et des produits raffinés sur le marché international. Le marché pétrolier s'est considérablement tendu depuis le début de la saison dite de conduite estivale. La hausse de la demande, l'étroitesse de l'offre sur le marché mondial, la faible disponibilité des qualités acides de pétrole brut suite à la prolongation des baisses de production de l'OPEP+, la faiblesse des stocks de produits dans le monde ainsi que de la pénurie de composants de mélange à indice d'octane élevé pour la production d'essence ont poussé les prix vers le haut entre juillet et octobre. A cet ensemble de facteurs de marché s'ajoutent, depuis début 2023, des périodes de maintenance imprévues, ou plus longues que prévu dans les raffineries européennes, rendant la disponibilité des capacités de raffinage plus aléatoires. Les cours du pétrole brut ont fortement augmenté ces derniers mois. Le cours du Brent spot est ainsi passé de 74 $/b le 1er juin à 96 $/b le 19 septembre, il est depuis redescendu pour s'établir à 82$/baril au 15 novembre. Les prix des carburants ont suivi l'évolution des cours du pétrole. Cette envolée a porté les prix des carburants à 1,94 €/l pour le sp95-e10 et 1,93 €/l pour le gazole le 15 septembre, ils sont depuis redescendus pour s'établir à 1,81 €/L pour le diesel et 1,82€/L pour le SP95-e10. La fiscalité applicable aux produits pétroliers n'est pas directement en cause dans la hausse des prix des énergies. Le poids relatif des prélèvements fiscaux dans le prix final des carburants a, d'ailleurs, eu tendance à baisser du fait de la hausse des prix des énergies. En effet, l'accise sur les carburants (ex-TICPE) est assise sur les volumes mis à la consommation avec un montant fixe et ses recettes ne sont, donc, pas proportionnelles aux prix des carburants mais bien à la quantité consommée. Les tarifs de cette accise sont demeurés identiques sur tous les carburants routiers depuis 2018. Seule les recettes de TVA progressent avec la hausse des prix. Toutefois, la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 dite « TVA » interdit d'appliquer un taux réduit de TVA sur les produits pétroliers. En outre, une baisse de fiscalité bénéficierait de façon indiscriminée à l'ensemble des consommateurs et notamment aux plus gros rouleurs qui font, pour la plupart, partie de nos concitoyens les plus aisés. Début 2023, conscient de la charge que représente toujours le prix du carburant pour les Français et les Françaises, le Gouvernement, conformément à son ambition de défense du pouvoir d'achat des ménages et du soutien à l'activité des entreprises, a mis en place une indemnité carburant, d'un montant de 100 euros pour les personnes utilisant leur véhicule pour travailler et bénéficiant de revenus modestes. Cette indemnité sera reconduite début 2024 et représente une diminution moyenne de 13cts/L sur une année pour un français moyen roulant 12.000km avec une voiture consommant 6,5L/100km. Le Gouvernement a également revalorisé de 5,40 % le barème des indemnités kilométriques pour 2023, et revalorisé la prime carburant défiscalisée que peuvent verser les entreprises, dont le montant a été porté de 200€ à 400€ pour 2023 et 2024. Le Gouvernement reste plus que jamais déterminé à aider les Français à faire face à l'inflation. Outre les dispositifs financés par l'État depuis 2021, le Gouvernement attend de l'ensemble des acteurs qu'ils se mobilisent et prennent leur juste part. Les grandes enseignes se sont ainsi engagées à faire des opérations à prix coûtant en faveur du pouvoir d'achat des Français, dans l'ensemble de leur réseau jusqu'à la fin de l'année. Cet effort conjugué représente près de 120 000 opérations à prix coûtant dans 4000 stations jusqu'à la fin de l'année. Il s'ajoute aux 3400 stations Total Energies qui gèlent le prix à 1,99 euro du litre. Enfin, la Première ministre a confié à l'Inspection générale des finances et à l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable une mission sur la formation et la transparence des prix des carburants. Elle couvrira l'ensemble de la filière pétrolière et s'intéressera en particulier à la construction des coûts de l'activité de raffinage. Les conclusions seront rendues d'ici la fin de l'année.
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