Hubert Julien-Laferrière
Question N° 11448 au Secrétariat d'état au développement
Question soumise le 19 septembre 2023
M. Hubert Julien-Laferrière alerte Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux, sur la situation de la population du Haut-Karabakh, se faisant ainsi l'écho de l'appel lancé par le Conseil national des conseils de coordination des organisations arméniennes de France. Les organisations arméniennes de France demandent au Gouvernement de saisir le Conseil de sécurité sur deux points : d'abord la saisine de la Cour Pénale Internationale afin d'engager une procédure pour crime de génocide contre le président de l'Azerbaïdjan, M. Aliev, telle qu'initiée par la CHREDO avec le soutien du CCAF ; ensuite une résolution enjoignant l'Azerbaïdjan à lever sans délai le blocus et à respecter la libre circulation dans le corridor de Latchine (conformément aux accords de cessez-le-feu du 9 novembre 2020), à mettre en place un pont aérien humanitaire et militaire et à ordonner l'envoi d'une force internationale d'interposition pour protéger les Arméniens du Haut-Karabakh. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position concernant ces demandes et, le cas échéant, les démarches envisagées pour répondre à cette situation de véritable catastrophe humanitaire.
Réponse émise le 26 décembre 2023
En bloquant durant plus de neuf mois le corridor de Latchine puis en décidant de recourir une nouvelle fois en septembre dernier à la force, l'Azerbaïdjan a délibérément recherché et obtenu l'exode de plus de 100 000 Arméniens du Haut-Karabagh, sous le regard complice de la Russie. Face à cette nouvelle tragédie, la France est résolument engagée aux côtés des populations arméniennes du Haut-Karabagh et en soutien à l'Arménie. Sur le plan humanitaire, la France a pris la décision de tripler son aide humanitaire, qui atteint désormais 12,5 millions d'euros pour l'année 2023. Elle s'ajoute aux efforts de la société civile et des collectivités territoriales françaises. Une aide médicale d'urgence a été remise aux autorités arméniennes et quatre grands blessés ont été pris en charge par des hôpitaux français. La France intervient également en Arménie par le biais de l'Agence Française de Développement (ci-après AFD). Le montant de son exposition dans le pays s'élève à 251 millions d'euros. L'Agence intervient principalement dans les secteurs de l'énergie, de l'agriculture en particulier sur le volet de l'irrigation et de la gouvernance financière. L'AFD en Arménie a engagé plus de 200 millions d'euros de financements souverains entre 2013 et 2016. L'activité de financements souverains a ensuite été réduite jusqu'en 2021, en raison de la politique d'endettement public très restrictive menée par les gouvernements arméniens successifs. Pendant cette période, l'AFD a poursuivi son action à travers la mobilisation de financements en subvention et en non-souverain (notamment via Proparco, filiale du groupe AFD dédiée au financement du secteur privé). L'entretien de janvier 2021 entre le Premier ministre Nikol Pachinian et le Président de la République française a permis une reprise de l'activité souveraine de l'AFD en Arménie. En septembre 2022, un financement budgétaire de politiques publiques de 100 millions d'euros dédié à la gouvernance financière a été octroyé à l'Arménie. La France est également mobilisée sur le plan politique. Le 5 octobre 2023 à Grenade, en marge du Sommet de la Communauté politique européenne, le Président de la République a marqué, aux côtés du Premier ministre Pachinian, du Chancelier Scholz et du Président du Conseil européen, son soutien indéfectible à l'indépendance, à la souveraineté et à l'intégrité territoriale de l'Arménie. La Ministre Colonna s'est rendue en Arménie le 3 octobre, afin de porter ce message, qui se traduit en actes, puisque la France a donné son accord à la conclusion de contrats qui permettront la livraison de matériels militaires à l'Arménie, afin qu'elle puisse assurer pleinement sa défense. La constance et la solidité de notre engagement ont été réitérées par le Président de la République lors de son entretien avec le Premier ministre arménien le 9 novembre à Paris. Avec nos partenaires européens, nous bâtissons un plan européen d'appui à l'Arménie indépendante, souveraine et démocratique. En octobre, le Conseil européen a chargé les institutions européennes de présenter des options pour renforcer les relations entre l'Union européenne et l'Arménie dans toutes leurs dimensions. Nous continuerons enfin à rappeler le Conseil de sécurité des Nations unies à ses responsabilités. Notre objectif est de parvenir à l'établissement d'une paix juste et durable, fondée sur le respect du droit international, au bénéfice de toutes les populations dans le Sud-Caucase.
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