Stéphane Travert
Question N° 11547 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2023
M. Stéphane Travert attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des mutations des enseignants du premier degré. L'opération d'ineat/exeat permet à un enseignant titulaire du 1er degré de demander un changement de département pour la rentrée suivante notamment pour suivi de conjoint. Or certains sont confrontés plusieurs années de suite à l'acceptation de l'ineat et au refus de l'exeat, ce qui engendre des situations personnelles et familiales difficiles. Certains finissent ainsi par faire le choix d'une mise en disponibilité ou en congé de formation. Le bénéfice local dans l'académie de départ comme dans l'académie demandée devient alors inexistant. En outre, on constate souvent que l'académie demandée fait alors appel à des contractuels pour répondre aux postes vacants. À l'heure où le manque d'enseignants et les difficultés de recrutement se font cruellement ressentir et où le Gouvernement avait promis la présence d'enseignants devant chaque classe lors de cette rentrée 2023-2024, il souhaiterait savoir si des évolutions du système de mutation pourraient être envisagées pour les mobilités de suivi de conjoints dès lors que l'ineat est accepté dans une académie dont les besoins sont prouvés.
Réponse émise le 19 mars 2024
Le cadre de la mobilité interdépartementale des enseignants du 1er degré est fixé par les lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports du 25 octobre 2021. Les opérations de mobilité géographique pour les professeurs des écoles du premier degré sont organisées en vue, d'une part, de pourvoir aux besoins d'enseignement qui ne seraient pas couverts par les seuls concours de recrutement de professeurs des écoles et d'autre part, de prendre en compte les souhaits de mobilité des agents, motivés notamment par des situations personnelles. Afin de permettre un traitement équitable des candidatures sur un même poste ou un même territoire, un barème est mis en place. Il permet notamment de valoriser les situations relevant des priorités légales ou règlementaires (articles L. 512-19 à 20 du code général de la fonction publique : séparation de conjoints, enfants en bas âge, handicap, etc.), et de prendre en compte le parcours et l'expérience professionnelle (ancienneté de fonctions, exercice en zone d'éducation prioritaire, en quartier politique de la ville, etc.) de chaque agent. Lors des opérations de mobilité, un équilibre est recherché entre les besoins d'enseignement sur le territoire en fonction des postes vacants et des effectifs prévisibles d'élèves, et les souhaits individuels de mobilité des enseignants au regard des priorités légales et/ou réglementaires dont ils peuvent se prévaloir. Ainsi, afin de garantir la bonne continuité du service public d'éducation, il apparait nécessaire de rechercher et d'assurer une répartition équilibrée des personnels enseignants titulaires mais aussi stagiaires et contractuels sur l'ensemble du territoire. Au cours de l'année 2024, les lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels feront l'objet d'un bilan présenté aux organisations syndicales du ministère, dans le cadre du dialogue social et de possibles ajustements.
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