Marianne Maximi
Question N° 11548 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 26 septembre 2023
Mme Marianne Maximi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'accueil des élèves non francophones dans les écoles élémentaires publiques et sur la question des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivant dans le Puy-de-Dôme. Alors que l'obligation d'accueil dans les écoles s'applique de la même façon pour les élèves nouvellement arrivés sur le territoire français que pour les autres élèves, les élèves allophones n'ont plus la possibilité de bénéficier de l'enseignement du français. Si la circulaire n° 2012-141 du 2 octobre 2012 préconise de faire 9 heures minimum par semaine d'enseignement intensif du français, les effectifs des UPE2A sont trop peu importants dans le département pour enseigner à l'ensemble des enfants. Dans le département du Puy-de-Dôme, il est comptabilisé 5 enseignants pour 215 élèves, soit un enseignant pour 43 élèves. Face à cette contrainte, il est impossible de réaliser un suivi linguistique efficace permettant à ces élèves d'avoir une scolarité ordinaire. Pourtant, la Cour des comptes a publié un rapport le 15 mars 2023 mentionnant le fait que cette situation d'absence fréquente de soutien linguistique spécifique à un âge clé pour les apprentissages peut expliquer le niveau insuffisant atteint par certains élèves en français à l'entrée en 6e. Aussi, elle souhaite savoir si M. le ministre et la direction des services départementaux de l'éducation nationale entendent augmenter le nombre d'enseignants UPE2A.
Réponse émise le 19 décembre 2023
Le ministre de l'Education nationale et de la Jeunesse porte une attention particulière à l'accueil et à la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés en France (EANA) conformément aux dispositions de l'article L. 111-1 du code de l'éducation. Dans un contexte national marqué notamment par l'accueil d'enfants de réfugiés ukrainiens depuis mars 2022, tous les acteurs de l'éducation nationale se mobilisent pour accueillir et scolariser chaque enfant, quels que soient son origine, sa situation ou son mode de vie, au sein de l'École de la République. Après des échanges avec les autorités académiques et départementales sur la situation du département du Puy-de-Dôme, le ministère a pu mesurer la difficulté de ce territoire rural à répondre à la forte augmentation du nombre d'élèves allophones nouvellement arrivés depuis l'année scolaire dernière. Pour répondre aux besoins recensés fin septembre 2023 (environ 160 EANA dans le 1er degré), 6,5 postes d'enseignants sont désormais dédiés à l'enseignement du français langue seconde pour l'année scolaire 2023-2024. Le ratio est donc plus favorable. Pour autant, afin d'aller plus loin dans la réponse aux besoins linguistiques des élèves, la DSDEN du Puy-de-Dôme a engagé un travail de réflexion afin d'assurer un maillage territorial le plus ajusté possible.
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