Bertrand Sorre
Question N° 11801 au Ministère de l’éducation nationale
Question soumise le 3 octobre 2023
M. Bertrand Sorre attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le fléau qu'est le harcèlement scolaire. Malheureusement, un jeune s'est encore donné la mort après avoir été victime de harcèlement. M. le ministre a alors appelé à un « électrochoc à tous les niveaux » sur ce sujet. Des pistes de réflexion et une série de mesures ont été annoncées le 27 septembre 2023. Ce plan interministériel propose de mettre en place des brigades anti-harcèlement dans les établissements, des couvre-feux numériques, des dispositions sur les réseaux sociaux. Il est également nécessaire d'inclure toute la communauté éducative ainsi que les parents des élèves souvent impuissants face à ce genre de situation. Lutter contre le harcèlement doit être une priorité. Aussi, il souhaiterait connaître le calendrier et la mise en place des différentes mesures annoncées le 27 septembre 2023.
Réponse émise le 14 novembre 2023
Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a fait de la lutte contre le harcèlement en milieu scolaire la grande cause de l'année scolaire 2023-2024 et pilote, dans ce contexte, avec la Première ministre, le plan interministériel annoncé le 27 septembre 2023. Les mesures présentées entrent en application dès cette année scolaire. Le programme Phare, étendu en cette rentrée 2023 aux lycées, permet de systématiser la sensibilisation des élèves et de leurs parents. Chaque établissement doit organiser au cours de l'année des temps de parole dédiés à leur attention. La mobilisation de représentants des forces de l'ordre ou de la justice tout comme celle des professionnels de santé s'inscrit dans le cadre des 10 heures d'apprentissage ou des temps forts de prévention de Phare. La journée nationale de mobilisation contre le harcèlement, le 9 novembre 2023, sera marquée dans toutes les écoles et tous les établissements par deux heures banalisées dédiées à la prévention. Le questionnaire d'auto-évaluation des élèves du CE2 à la terminale sera passé à cette occasion (entre le 9 et le 15 novembre 2023) pour détecter d'éventuelles situations de harcèlement et les professeurs animeront ce jour-là une séance de sensibilisation. Un livret pédagogique sera mis à leur disposition à cette fin. La campagne média grand public portée par le Gouvernement sera également diffusée le 9 novembre. Le ministère déploie en outre un effort inédit de formation de ses personnels et s'engage à ce que l'ensemble des personnels enseignants et d'encadrement soient formés sous quatre ans à compter de l'année 2023-2024 à la prévention, au repérage et la prise en charge des situations de harcèlement. Un parcours de formation en ligne sera accessible dès le mois de novembre et sera complété par des formations en présentiel progressivement déployées par les académies. Le pilotage et le suivi de la lutte contre le harcèlement sont d'ores et déjà renforcés dans les collèges et les lycées par la désignation d'un à trois coordonnateurs harcèlement parmi les personnels volontaires et formés. Ce coordonnateur aura notamment pour mission d'appuyer le chef d'établissement dans le traitement et le suivi des situations et d'accompagner la mise en œuvre du plan de prévention du harcèlement à l'école ; notamment pour garantir la prise en charge des cas détectés lors de la passation du questionnaire par les élèves. À tout moment, face à une situation complexe ou d'une gravité particulière, les équipes ressources, directeurs d'école ou chefs d'établissement peuvent faire appel aux référents harcèlement de leur département ou de leur académie, qui sont au nombre de 400 sur l'ensemble du territoire national. Une équipe départementale d'intervention est en outre constituée par les directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale autour des référents harcèlement départementaux pour intervenir au sein même des établissements sur les situations qui le nécessitent. Une fiche type de mission de service civique dédié à la lutte contre le harcèlement a été rédigée. Les recrutements sont en cours et pourront aller jusqu'à 1000 jeunes mobilisés sur cette mission prioritaire. Dans le premier degré, le décret du 16 août 2023 permet d'écarter les écoliers auteurs de harcèlement sur décision du directeur ou de la directrice académique des services de l'éducation nationale en dernier recours, à des fins de protection de la victime. Il est à noter par ailleurs que l'exclusion ne préserve pas l'élève victime d'un risque de persistance du harcèlement en dehors de l'enceinte scolaire, dans la ville ou le village, un club sportif ou encore sur les réseaux sociaux. Afin que chacun poursuive sa scolarité dans les meilleures conditions, une telle décision doit donc être accompagnée et suivie dans la durée par l'ensemble des équipes éducatives. Dans le second degré jusqu'en 2022, en fonction de la gravité des faits, une exclusion définitive pouvait être prononcée à l'issue d'un conseil de discipline. Depuis la rentrée 2023, il est demandé aux chefs d'établissement d'engager systématiquement une procédure disciplinaire à l'encontre d'élèves auteurs de faits de harcèlement y compris lorsque ceux-ci sont inscrits dans un autre établissement. Dès à présent, le 3018 devient le numéro national unique de signalement des situations de harcèlement entre élèves, cyberharcèlement compris. Ainsi, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse met tout en œuvre de façon à rendre l'ensemble des mesures du plan interministériel effectives le plus rapidement possible et sera attentif à ce qu'une réponse rapide soit apportée à toutes les situations de harcèlement signalées dans les écoles et les établissements scolaires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.